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Aide au développement de l'itinérance touristique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide au développement de l'itinérance touristique permet de :
    • renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité,
    • renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.
  • Les itinéraires structurants d’intérêt régional ciblés sont les suivants :
    • au titre des véloroutes et voies vertes* : L’EuroVelo 6® ; le Tour de Bourgogne à Vélo® (V51 et V51a), la voie « Charles le Téméraire » (V50), la Loire amont à vélo, la « Compostelle à vélo », le « Chemin des flotteurs », la Voie du canal entre Champagne et Bourgogne, la « Bressane », la FrancoVéloSuisse, la Voie verte du Lac Saint-Point, la Voie des Salines, la Voie PLM, la Liaison du Nord-Territoire, la Liaison Charles le Téméraire/Euro Vélo 6® (par le Chemin Vert),
    • au titre des itinéraires VTT : Les Grandes Traversées du Jura (GTJ), la Grande Traversée du Morvan (GTM) et sa connexion à la Grande Traversée du Massif-Central (GTMM),
    • au titre des itinéraires pédestres et assimilés : Les Grandes Traversées du Jura (GTJ), La Via Francigena, la Via Salina, le GR5, la Via Burgundia®, le GR3, GR 654 Chemin de Compostelle, le GR Tour du Morvan,
     - au titre des itinéraires équestres : La Route européenne d’Artagnan, la GTJ à Cheval, le Grand 8 à cheval, le GR 3 à cheval,
     - au titre des itinéraires nordiques : Les Grandes Traversées du Jura (GTJ).
  • Les investissements éligibles sont :
    • les itinéraires d’intérêt régional : réalisation de travaux d’aménagement et de modernisation d’infrastructures, des travaux et équipements d’information touristique, des aires d’accueil multimodales ; installation des équipements de comptage et d’évaluation des passages,
     - au voisinage des itinéraires d’intérêt régional : réalisation de travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo ».
  • Les bénéficiaires sont des Maîtres d'ouvrage.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Pour l'aménagement et la modernisation d’infrastructures, travaux et équipements d’information touristique, aires d’accueil multimodales :
    • opérations inscrites dans le cadre d’un « schéma directeur pluriannuel d’aménagement et équipement concerté » avec la région : subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible,
    • autres opérations ponctuelles : subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible.
  • Pour les travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » (AV) : opérations suivies par le Comité régional du tourisme de Bourgogne-Franche-Comté ou ses délégataires de mission (CDT-ADT) :  subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible,
  • Pour l'équipements de comptage et d’évaluation des passages sur les infrastructures d’intérêt régional :
    • matériels agrées par la région répondant aux enjeux d’efficacité de suivi et d’observation des retombées économiques des travaux d’aménagement et de modernisation des infrastructures : subvention représentant 80% maximum de la dépense éligible,
    • autres opérations ponctuelles : subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible.
  • L’aide est calculée sur le montant HT lorsque le bénéficiaire récupère la TVA et sur le montant TTC lorsqu’il ne récupère pas la TVA.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 octobre 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France