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Aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
L'aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage, a pour objectif d'encourager les acteurs à développer ou mettre en œuvre des systèmes d’autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les collectivités locales,
- les coopératives et associations d’usagers et d’habitants,
- les groupements d'entreprises,
- les entreprises dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif concerne l'achat d'un véhicule neuf électrique ou GPL destiné à assurer un service d’autopartage.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs électriques ou GPL restant à la charge du demandeur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :
- le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis),
- le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d’usagers, d’habitants ou d'entreprises,
- les délibérations pour les collectivités.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 14 janvier 2021
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
