les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

L'aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage, a pour objectif d'encourager les acteurs à développer ou mettre en œuvre des systèmes d’autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les collectivités locales,
  • les coopératives et associations d’usagers et d’habitants,
  • les groupements d'entreprises,
  • les entreprises dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif concerne l'achat d'un véhicule neuf électrique ou GPL destiné à assurer un service d’autopartage.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs électriques ou GPL restant à la charge du demandeur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :

  • le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis),
  • le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d’usagers, d’habitants ou d'entreprises,
  • les délibérations pour les collectivités.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France