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Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
- Dans l’objectif d’un aménagement culturel du territoire, l'aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants permet le maintien et la modernisation des salles de cinéma en milieu rural et dans les villes de taille moyenne.
- Ce dispositif vise les travaux de second œuvre, d’aménagement, de lots techniques ainsi que l'acquisition d'équipements d’accessibilité et de projection.
- Peuvent bénéficier du dispositif, les établissements de 1 à 4 écrans proposant au minimum 5 séances hebdomadaires, n’appartenant pas à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans, et situés dans une intercommunalité de moins de 40 000 habitants :
- commune propriétaire de salles de cinéma,
- société d'économie mixte,
- association,
- exploitant privé.
- Les critères d'éligibilités se distingues selon la typologie de la structure : salles fixes ou circuits itinérants.
- Pour être éligibles, les salles fixes doivent :
- être situés dans une intercommunalité de moins de 40 000 habitants,
- posséder 1 à 4 écran(s), proposer au minimum 5 séances hebdomadaires et ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans,
- être homologués et détenir une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant de la part du CNC.
- Les investissements éligibles pour les salles fixes sont :
- le second œuvre et l’aménagement (isolation thermique et acoustique, faux-plafonds, menuiserie, sols, murs, vitrerie, éclairage, mobilier, fauteuils),
- les lots techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, téléphonie, informatique, ascenseurs),
- l’équipement d’accessibilité visuelle et auditive,
- l’équipement de projection (écran, projection, son).
- Les circuits itinérants doivent détenir une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant de la part du CNC afin d'être éligibles aux investissement suivants :
- le matériel cinéma (projection, sonorisation, écran),
- l’équipement d’accessibilité visuelle et auditive,
- les véhicules de transport du matériel,
- le petit matériel (billetterie).
Montant de l'aide
- Pour les investissements bénéficiant de l’aide sélective du CNC, le taux d’intervention de la région est fixé à 50 % du montant de l’aide sélective et la subvention est plafonnée à 25 000 €.
- Pour les salles classées Art & Essai, le taux d’intervention de la région est fixé à 60 % de l’aide sélective et la subvention est plafonnée à 30 500 €.
- Pour les investissements ne bénéficiant pas de l’aide sélective du CNC, le taux d’intervention de la région est plafonné à 15 000 € dans la limite de 30 % de la dépense subventionnable HT, sous réserve de l’avis technique du CNC.
- Le montant des aides cumulées du CNC et des collectivités locales est plafonné à 80 % du coût HT des travaux.
Informations pratiques
- Les établissements de spectacles cinématographiques devront avoir été homologués par le CNC et les exploitants devront avoir obtenu une autorisation d’exercice de la profession de la part du CNC.
- Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne, au fil de l’eau, avant le démarrage des travaux.
- Pour être instruit par le service Culture, le dossier devra comporter l’intégralité des pièces demandées, et spécifiquement pour ce dispositif : description du cinéma et du projet, devis des investissements éligibles.
- Une évaluation permettant d’apprécier l’impact de la modernisation et de l’accessibilité de l’établissement cinématographique sera réalisée.
Source et références légales
- Régime d’aide exempté n°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
- Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-4 et L.4221-1.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 5914 - Projection de films cinématographiques
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 juin 2020
- Générée le 17 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
