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Cap Hébergement touristique pour tous - Aide modulable

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le CAP Hébergement touristique pour tous a pour objectif :
    • de soutenir la réalisation de projets de création, de modernisation et d’extension d’hébergements touristiques et favoriser l’implantation de nouveaux concepts d’hébergements, 
    • de diversifier l’offre afin de proposer une offre « tout public/tout budget », qui s’appuie sur une large gamme d’hébergements, capables de répondre aux demandes et adaptés aux atouts touristiques locaux,
    • d'accompagner la création de structures d’accueil adaptées aux clientèles familiales, itinérantes et jeunes, 
    • de soutenir les hébergements des secteurs associatifs et du tourisme social et solidaire,
    • d'équilibrer l’offre et de la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés,
    • de renforcer l’effet levier des aides publiques en mobilisant les aides européennes (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural 2016-2020),
    • de soutenir les hébergements touristiques dans une démarche de transition écologique,
    • de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie régionale du tourisme et des loisirs en améliorant la qualité de l’expérience vécue par les touristes à travers le confort thermique et les matériaux d’origine naturelle de leur hébergement. 
  • Le dispositif "Cap Hébergement touristique pour tous" s'inscrit en application de la Stratégie Régionale du Tourisme et des Loisirs 2016-2021 de la Région Centre-Val de Loire.
  • Il prévoit 3 aides pour les hébergements touristiques marchands : 
    • une aide forfaitaire,
    • une aide modulable,
    • une aide au conseil.
  • Le dispositif vise :
    • la création de chambre d’hôtes en complément d'un ou plusieurs meublés de tourisme,
    • la création de meublés de tourisme par la rénovation de bâtiments d’architecture patrimoniale ou par la création de bâtiments dont la consommation énergétique devra être conforme aux obligations de la réglementation thermique en vigueur. Une bonification de l’aide régionale sera proposée aux projets qui iront au-delà  de la réglementation. 
    • la modernisation ou extension de meublés touristiques,
    • la création et modernisation d'établissements en hôtellerie, hôtellerie de plein air, parc résidentiel de loisirs, ou dans le secteur du tourisme social et solidaire
  • Les dépenses éligibles pour les chambres d’hôtes sont :
    • les travaux relatifs à la création de chambres et de leurs salles de bain.
  • Les dépenses éligibles pour les autres hébergements sont :
    • le gros œuvre, embellissement intérieur et extérieur, agencement des chambres, des salles de bain, des parties communes, des équipements destinés à l’accueil du public (espaces d’affaires, espaces de loisirs, salles de réunion), équipements de services (s’ils ne représentent pas la majorité ou l’exclusivité des dépenses) 
    • les honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 10% du coût des travaux  éligibles,
    • la création d’habitations légères de loisirs (hors tente et mobile-home),
    • la création de services innovants pour les clientèles.
  • Les bénéficiaires de l'aide sont :
    • les particuliers,
    • les TPE-[PME], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers avec un établissement sur le territoire régional.
    • les SCI sont également éligibles à l’aide régionale.
  • Les établissements éligibles au dispositif sont :
    • les chambres d’hôtes labellisée, à l'exception de celles implantées dans des communautés d'agglomération/urbaines ou métropoles ,
    • les meublés de tourisme classé « Tourisme »,
    • les hôtels classé « Tourisme » 2 étoiles minimum hors chaîne intégrée,
    • l'hôtellerie de plein air classée « Tourisme » 2 étoiles minimum (Camping, Parc Résidentiel de Loisirs),
    • les hébergements du secteur du tourisme social et solidaire agréés et/ou classés,
    • les hébergements innovants.

Montant de l'aide

  • La subvention en investissement :
    • représente au maximum 10 % du coût des travaux réalisés dont le montant varie en fonction du type d'établissement.
    • peut faire l'objet de bonifications si le projet remplit deux ou plusieurs critères (territoire prioritaire, environnement, qualité touristique, emploi), 
    • est limitée à une aide par bénéficiaire pour 3 ans,
    • peut intervenir en complément d'une aide européenne dans le cadre du FEADER ou d'une autre aide publique dans la limite de 200 000 € d'aides publiques sur une période de 3 ans.
  • Pour la construction de bâtiments neufs, une bonification de l'aide régionale de 10 % sera proposée aux projets qui iront au-delà de la réglementation thermique en vigueur ou qui utilisent en majorité des matériaux bio-sourcés.
     

 

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
    • I - Hébergement et restauration
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 septembre 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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