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Appel à projets Innovation Avenir PME - PIA 3 - Centre-Val de Loire

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Innovation Avenir PME vise à favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).Il est ouvert à partir du 19 janvier 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier faisant foi.
  • Les thématiques éligibles sont les projets qui s'inscrivent dans au moins l’une des ambitions régionales définies dans le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation) et dans la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente de Centre Val-de-Loire et les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité, mais aussi, les Domaines Potentiels de Spécialisation (DPS) : ingénierie et métrologie environnementale pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles :
    • biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
    • conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
    • technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments,
    • TIC et services pour le tourisme patrimonial,
    • 2 axes transversaux dédiés à l’industrie du futur et au numérique : performance des process industriels (simulation numérique, impression 3D, robotique, mécatronique, capteurs et objets connectés, etc.); et le numérique,
    • les Domaines d'Actions Stratégiques (DAS) définis par les pôles de compétitivité : DREAM : diagnostic, surveillance, systèmes d’information environnementale des ressources en eaux et des milieux, ingénierie de la gestion des ressources en eau et des milieux, traitements alternatifs de l’eau et des sols, COSMETIC VALLEY : DAS Ingrédients : agents texture, émulsionnants, conservateurs, actifs, fragrances, DAS Produits : soin de la peau, soin capillaire, parfums, DAS Emballages : écoconception, matériaux biosourcés, protection microbienne, ergonomie, applicateurs fonctionnels, décors innovants, DAS Equipements et Procédés : robotisation, contrôle en ligne, maîtrise des contaminations, bien-être au travail, DAS Tests : analyse de traces, caractérisation des nanoparticules, connaissance de la peau, tests non invasifs, imagerie de la peau, évaluation du bien-être ; S2E2 : énergies renouvelables et intégration au réseau de la production d’énergie décentralisée,
    • bâtiment intelligent : énergies renouvelables, stockage, comptage, affichage, services à la personne, connexion au smart grid, usage, acceptabilité, infrastructure de recharge de véhicules électriques,
    • géothermie pour le bâtiment,
    • électronique pour efficacité énergétique : composants « électronique de puissance », micro sources d’énergie, assemblage d’ensembles électroniques, connectique, contrôle et régulation des moteurs électriques, LED ;
    • ELASTOPOLE : mobilité du futur pour les secteurs aéronautique, automobile, ferroviaire et naval,
    • nouveaux matériaux élastomères et polymères, notamment d’origine biosourcée,
    • procédés éco efficients,
    • confort des êtres vivants (hygiène, protection, médical, sport, etc.),
    • 9 clusters sont accompagnés : SHOP EXPERT VALLEY : aménagement et équipements d’espaces de vente ; AEROCENTRE : aéronautique ; NEKOE : innovation par les services ; AREA : agroalimentaire ; VALBIOM : valorisation des bio ressources ; POLEPHARMA : secteur pharmaceutique ; NOVECO : bâtiment construction durable ; LES CHAMPS DU POSSIBLE : agriculture numérique ; AGREEN TECH VALLEY : vallée du numérique du végétal. 
  • Peuvent bénéficier du dispositif les entreprises suivantes, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Centre Val-de-Loire :
    • les PME selon la définition européenne en vigueur,
    • les entreprises de taille intermédiaire à titre dérogatoire.

Montants

  • Pour les projets en phase de faisabilité, l'aide sera sous la forme d'une subvention.
  • Pour les projets en phase de développement et d'industrialisation, l'aide sera sous forme d'avances remboursables.
  • Le montant de l'aide sera défini en fonction du projet. Il ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision. 

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 septembre 2018
    • Générée le 25 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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