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Aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable a pour objectif de faciliter l’aide à la décision pour la création, la densification et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération. 
  • Le dispositif vise les études d’aide à la décision, par exemple :
    • les schémas directeurs de réseaux de chaleur,
    • l'étude de faisabilité de création, de densification ou d’extension de réseau.
  • Sont éligibles :
    • les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
    • les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
    • les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
    • les entreprises,
    • les associations.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
    • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    • 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel.
  • Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € HT par étude.

Fichiers attachés

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2020
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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