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Aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
- L'aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable a pour objectif de faciliter l’aide à la décision pour la création, la densification et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération.
- Le dispositif vise les études d’aide à la décision, par exemple :
- les schémas directeurs de réseaux de chaleur,
- l'étude de faisabilité de création, de densification ou d’extension de réseau.
- Sont éligibles :
- les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
- les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
- les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
- les entreprises,
- les associations.
Montant de l'aide
- La subvention représente :
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel.
- Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € HT par étude.
Fichiers attachés
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 30 mars 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
