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Aide aux investissements pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable vise à promouvoir la création et l'extension de réseaux de distribution de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus la VRD (Voirie et Réseaux Divers).
  • Le dispositif concerne les travaux d'investissement dont les équipements de valorisation de l’énergie thermique (réseau de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus) des unités de production d’électricité réalisées dans le cadre des tarifs d’achat si elles valorisent au moins 50 % de l’énergie (électricité nette + chaleur valorisée /énergie entrante).
  • Sont éligibles :
    • les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
    • les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
    • les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
    • les entreprises,
    • les associations.

Montant de l'aide

  • La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles.
  • la subvention est plafonnée à :
    • 700 €/t de CO2 fossile évitée par an en cas d’extension
    • 300 000 € par site

Informations pratiques

Le porteur de projet doit adresser à la Région un dossier de demande de subvention type, téléchargeable ci-dessous, qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Fichiers attachés

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2020
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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