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Appel à projets Méthanisation - Grand-Est
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
ADEME
Présentation du dispositif
- Cet appel à projets soutient tous types de bénéficiaires (entreprise, collectivité, syndicat, association…).
- Le porteur de projet devra :
- être l’investisseur du projet d’installation de méthanisation sur le territoire de la région Grand Est,
- être à jour de ses obligations et non concerné par une procédure judiciaire en cours,
- avoir fait réaliser une étude concernant la faisabilité du projet (ces études peuvent être subventionnées par l'ADEME et la Région Grand Est dans le cadre du CPER),
- respecter les réglementations nationales et européennes.
- L'appel à projets concerne les installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets.
- Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).
- Sont éligibles les dépenses liées :
- aux installations de production de biogaz (préparation des substrats, digesteurs post digesteur...),
- aux installations de stockage et de valorisation du biogaz (cogénération, chaudière ou épuration/injection),
- au coût de raccordement au réseau électrique ou de gaz (maximum 5 km), sauf extension,
- aux installations de transport du biogaz vers les équipements de valorisation énergétique situés sur un site agricole, industriel ou d’une collectivité locale,
- au réseau de chaleur,
- aux installations et équipements classiques destinés au traitement du digestat (séparation de phase),
- dans le cas de l’auto-construction, le matériel est pris en compte sur la base d’un devis fait par l’étude préalable ou par un maître d’œuvre,
- aux frais de maîtrise d’œuvre,
- à l'assistance technique à la montée en puissance,
- à l'instrumentation : compteur chaleur pour le chauffage du digesteur et pour les différentes valorisations chaleur, débitmètre biogaz,
- à la formation.
- La date limite de candidature est fixée au 20 avril 2020.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention (éventuellement d'une avance remboursable) dont le montant s’apprécie à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets.
Informations pratiques
- Il est recommandé de contacter la Direction régionale Grand Est de l’ADEME au minimum 1 mois avant le dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
Organisme
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
- Accès aux contacts locaux
Web : www.ademe.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 24 janvier 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
