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Appel à projets Méthanisation - Grand-Est

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets soutient tous types de bénéficiaires (entreprise, collectivité, syndicat, association…).
  • Le porteur de projet devra :
    • être l’investisseur du projet d’installation de méthanisation sur le territoire de la région Grand Est,
    • être à jour de ses obligations et non concerné par une procédure judiciaire en cours,
    • avoir fait réaliser une étude concernant la faisabilité du projet (ces études peuvent être subventionnées par l'ADEME et la Région Grand Est dans le cadre du CPER),
    • respecter les réglementations nationales et européennes.
  • L'appel à projets concerne les installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets.
  • Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).
  • Sont éligibles les dépenses liées :
    • aux installations de production de biogaz (préparation des substrats, digesteurs post digesteur...),
    • aux installations de stockage et de valorisation du biogaz (cogénération, chaudière ou épuration/injection),
    • au coût de raccordement au réseau électrique ou de gaz (maximum 5 km), sauf extension,
    • aux installations de transport du biogaz vers les équipements de valorisation énergétique situés sur un site agricole, industriel ou d’une collectivité locale,
    • au réseau de chaleur,
    • aux installations et équipements classiques destinés au traitement du digestat (séparation de phase),
    • dans le cas de l’auto-construction, le matériel est pris en compte sur la base d’un devis fait par l’étude préalable ou par un maître d’œuvre,
    • aux frais de maîtrise d’œuvre,
    • à l'assistance technique à la montée en puissance,
    • à l'instrumentation : compteur chaleur pour le chauffage du digesteur et pour les différentes valorisations chaleur, débitmètre biogaz,
    • à la formation.
    • La date limite de candidature est fixée au 20 avril 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention (éventuellement d'une avance remboursable) dont le montant s’apprécie à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets. 

Conseils pratiques

  • Il est recommandé de contacter la Direction régionale Grand Est de l’ADEME au minimum 1 mois avant le dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 janvier 2020
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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