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Appel à projets Méthanisation - Grand-Est

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets soutient les installations individuelles ou collectives de méthanisation de tous types de bénéficiaires.
  • Sont éligibles :
    • les projets adossés à une exploitation agricole,
    • les projets multi-partenarial,
    • une nouvelle installation de méthanisation,
    • l'adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets. Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection),
    • les installations de production de biogaz,
    • les installations de stockage et de valorisation du biogaz,
    • le coût de raccordement au réseau électrique ou de gaz, sauf extension,
    • les installations de transport du biogaz vers les équipements de valorisation énergétique situés sur un site agricole, industriel ou d’une collectivité locale,
    • le réseau de chaleur,
    • les installations et équipements classiques destinés au traitement du digestat (séparation de phase),
    • dans le cas de l’auto-construction, le matériel est pris en compte sur la base d’un devis fait par l’étude préalable ou par un maître d’œuvre,
    • les frais de maîtrise d’œuvre,
    • l'assistance technique à la montée en puissance,
    • l'instrumentation : compteur chaleur pour le chauffage du digesteur et pour les différentes valorisations chaleur, débitmètre biogaz,
    • la formation,
    • l'achat du terrain,
    • les exigences réglementaires : mise aux normes des installations, dossiers administratifs liés à la méthanisation, plan d’épandage, homologation digestat,
    • les postes non directement liés à la valorisation du biogaz : installations de chauffage des bâtiments et équipement de valorisation de la chaleur,
    • les postes inhérents au traitement, à l’épandage ou à la valorisation du digestat : matériel d’épandage ou de transport du digestat et équipement supplémentaire de traitement du digestat.
  • La date limite de candidature est fixée au 1er octobre 2018.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention (éventuellement d'une avance remboursable) dont le montant s’apprécie à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets. 

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 septembre 2018
    • Générée le 25 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France