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Appel à projets - Connaissances, réduction à la source et traitement des émissions de polluants dans l'air (CORTEA)

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets vise à faire émerger des projets de Recherche & Développement orientés vers l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et de l’air extérieur, en cohérence avec les actions de l’ADEME dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment, de l’industrie, énergie et des transports.
  • L'appel à projets CORTEA s’inscrit dans les objectifs du programme principal « Qualité de l’air, impacts sur la santé et l’environnement » de la Stratégie Recherche 2014-2020 de l’ADEME, qui vise notamment à développer, optimiser et évaluer de nouvelles solutions pour améliorer la qualité de l’air, intérieur et extérieur.
  • Il contribue également aux questions relatives à la qualité de l’air traitées au sein des programmes principaux Villes et territoires durables, Production durable et Energies renouvelables, et Agriculture, forêt, sols et biomasse.
  • Les projets visés sont ceux qui permettent de développer des solutions de réduction des émissions et d’améliorer les connaissances sur les émissions de polluants ayant des impacts sur la santé, l’environnement, ou sur d’autres problématiques comme l’acidification ou l’eutrophisation des milieux, et sur leur évolution dans le champ proche de la source ;- Projets de développement de nouvelles éco-technologies qui intègrent des travaux préparatoires à une candidature au dispositif ETV (Environmental Technology Verification) de vérification des performances environnementales.
  • Les secteurs éligibles sont :
    • Air intérieur,
    • Combustion,
    • Agriculture et forêts,
    • Transports.
  • Pour 2018, la date limite de candidature est fixée au 15 octobre.

Montants

  • L'aide est plafonnée à 200 000 €, à l'exception des projets de développement expérimental ayant un objectif proche de la démonstration dans le secteur du transport maritime pour lequel le plafond est fixé à 500 000 €.
  • L'aide se fera sous forme de subvention mais pourra faire l'objet d'une avance remboursable pour les montants d'aide supérieurs à 100 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 septembre 2018
    • Générée le 25 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France