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Appel à projets - Economie Circulaire - Bourgogne Franche-Comté
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
ADEME
Présentation du dispositif
- L’appel à projets Économie Circulaire doit permettre aux entreprises implantées en Bourgogne -France Comté :
- d’accélérer l’identification et le montage de projets ;
- de favoriser et d’accompagner des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux.
- Les opérations éligibles sont :
- les animations,
- les études,
- les investissements.
- Les volets de l'appel sont :
- Economie de la ressource
- Ecologie Industrielle et Territoriale
- Eco-conception des biens et des services
- Economie de la fonctionnalité
- Allongement de la durée d’usage – réemploi, réparation, réutilisation
- Recyclage et valorisation
- Déchets du BTP
- Agriculture et Economie circulaire
- Pour 2018 , les sessions de candidatures sont :
- du 2 avril au 1er juin,
- du 8 octobre au 14 décembre.
Montant de l'aide
- Le montant de la subvention dépendra du projet et du type de bénéficiaire.
Organisme
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
- Accès aux contacts locaux
Web : www.ademe.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 17 décembre 2018
- Générée le 6 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
