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Appel à projets "Chaleur fatale" - Bretagne
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
ADEME
Présentation du dispositif
- Cet appel à projets vise à réduire la facture énergétique en utilisant la chaleur fatale.
- Sont éligibles les projets d'études et/ou d'investissements ayant pour objet :
- la récupération de chaleur sur un procédé pour une utilisation sur un autre procédé unitaire,
- la remontée du niveau thermique (PAC ou CMV) pour une utilisation sur un autre procédé unitaire.
- La priorité d'instruction sera donnée aux projets valorisant plus de 1 GWh par an.
- Pour 2018, les dates limites de candidature sont :
- le 13 septembre 2018,
- le 13 décembre 2018 (pour un financement en 2019).
Montant de l'aide
- Dans le cas d'études, la subvention représente 50% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME.
- Dans le cas d'investissements :
- pour les projets avec valorisation en interne, la subvention représente 20 à 30% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME,
- pour les projets avec valorisation en externe, la subvention représentant 20 à 60% des dépenses éligibles.
Informations pratiques
- Pour déposer un projet, remplir le dossier de demande d’aide «Etude technico -économique » ou «Investissement Investissement » selon l’objet de la demande et joindre les différents éléments exigés dans le dossier en question :
- pour une demande d’aide relative à une étude transmettre les éléments par courrier postal ainsi que par mail,
- pour une demande relative à un investissement, déposer le dossier par courrier postal (avec copie électronique des différentes pièces sur clé USB ou CDrom CDrom CDrom),
Organisme
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
- Accès aux contacts locaux
Web : www.ademe.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 17 décembre 2018
- Générée le 25 février 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
