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Appel à projets "Chaleur fatale" - Bretagne

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets vise à réduire la facture énergétique en utilisant la chaleur fatale.
  • Sont éligibles les projets d'études et/ou d'investissements ayant pour objet :
    • la récupération de chaleur sur un procédé pour une utilisation sur un autre procédé unitaire,
    • la remontée du niveau thermique (PAC ou CMV) pour une utilisation sur un autre procédé unitaire.
  • La priorité d'instruction sera donnée aux projets valorisant plus de 1 GWh par an.
  • Pour 2018, les dates limites de candidature sont :
    • le 13 septembre 2018,
    • le 13 décembre 2018 (pour un financement en 2019).

Montants

  • Dans le cas d'études, la subvention représente 50% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME.
  • Dans le cas d'investissements :
    • pour les projets avec valorisation en interne, la subvention représente 20 à 30% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME,
    • pour les projets avec valorisation en externe, la subvention représentant 20 à 60% des dépenses éligibles.

Conseils pratiques

  • Pour déposer un projet, remplir le dossier de demande d’aide «Etude technico -économique » ou «Investissement Investissement » selon l’objet de la demande et joindre les différents éléments exigés dans le dossier en question :
    • pour une demande d’aide relative à une étude transmettre les éléments par courrier postal ainsi que par mail,
    • pour une demande relative à un investissement, déposer le dossier par courrier postal (avec copie électronique des différentes pièces sur clé USB ou CDrom CDrom CDrom),

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 décembre 2018
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France