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Appel à projets "Chaleur fatale" - Bretagne

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets vise à réduire la facture énergétique en utilisant la chaleur fatale.
  • Sont éligibles les projets d'études et/ou d'investissements ayant pour objet :
    • la récupération de chaleur sur un procédé pour une utilisation sur un autre procédé unitaire,
    • la remontée du niveau thermique (PAC ou CMV) pour une utilisation sur un autre procédé unitaire.
  • La priorité d'instruction sera donnée aux projets valorisant plus de 1 GWh par an.
  • Pour 2018, les dates limites de candidature sont :
    • le 13 septembre 2018,
    • le 13 décembre 2018 (pour un financement en 2019).

Montants

  • Dans le cas d'études, la subvention représente 50% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME.
  • Dans le cas d'investissements :
    • pour les projets avec valorisation en interne, la subvention représente 20 à 30% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 à 20% pour les PME,
    • pour les projets avec valorisation en externe, la subvention représentant 20 à 60% des dépenses éligibles.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 septembre 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France