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Appel à projets Innovation Bourgogne-Franche-Comté - PIA 3

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets "Bourgogne-Franche-Comté Projets d’innovation" - PIA 3 a pour objectif de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.
  • Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).
  • Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :
    • les projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.  L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.).
    •  les projets en phase de  développement et industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et création d’emploi en région. L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ou ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires).
  • Les bénéficiaires du dispositif sont les PME et ETI :
    • engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité,
    • dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, éventuellement en cours de création.
  • Cet appel est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Montants

  • Pour les projets en phase de faisabilité, l'aide intervient sous forme de subvention comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.
  • Pour les projets en phase de  développement et industrialisation, l'aide intervient sous forme d'avance remboursable pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € maximum par projet. 

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 septembre 2018
    • Générée le 16 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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