Nouvelle recherche
Soutien au solaire thermique
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Ce soutien vise à :
- contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
- substituer des énergies fossiles,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- soutenir la production d’énergie renouvelable,
- améliorer la qualité de l’air,
- créer de l’activité économique,
- améliorer la rentabilité économique des projets,
- diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.
- Sont éligibles :
- les collectivités,
- les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
- les associations,
- les copropriétés,
- les bailleurs sociaux,
- Sont concernés les projets liés à la production d’eau chaude par capteurs solaires.
Montant de l'aide
- Dans le cadre d'étude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés, le taux de la subvention représente :
- 50% pour les grandes entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 70% pour les autres bénéficiaires.
- Le plafond de l’assiette éligible est de 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié.
- Pour les investissements d'une surface inférieure à 25 m², le taux de la subvention représente 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m².
- Pour les investissements d'une surface supérieure à 25 m² , le taux de la subvention s'appuie sur les règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME.
Informations pratiques
- Les projets > 25m² sont suivis par l’ADEME.
- Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l'interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet.
- Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
- La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux et comprendre :
- une lettre d’intention;
- la fiche-projet à remplir. Document disponible sur le site Climaxion. Cette fiche-projet et les annexes demandées récapitulent les informations techniques et administratives du projet,
- les devis ou CCTP et DPGF des lots concernant l’opération,
- le plan de financement et le planning prévisionnel de l’opération;
- un RIB.
- Suivant la nature du porteur de projet, des éléments complémentaires seront demandés :
- pour les associations : Statuts,
- pour les entreprises : N°SIRET et extrait Kbis,
- pour les agriculteurs ou les gîteurs : tout document attestant de l’inscription au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme.
Source et références légales
Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 7 août 2019
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
