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Soutien au solaire thermique

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce soutien vise à :
    • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
    • substituer des énergies fossiles,
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
    • soutenir la production d’énergie renouvelable,
    • améliorer la qualité de l’air,
    • créer de l’activité économique,
    • améliorer la rentabilité économique des projets,
    • diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.
  • Sont éligibles :
    • les collectivités,
    • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
    • les associations,
    • les copropriétés,
    • les bailleurs sociaux,
  • Sont concernés les projets liés à la production d’eau chaude par capteurs solaires.

Montant de l'aide

  • Dans le cadre d'étude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés, le taux de la subvention représente :
    • 50% pour les grandes entreprises,
    • 60% pour les moyennes entreprises,
    • 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Le plafond de l’assiette éligible est de 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié.
  • Pour les investissements d'une surface inférieure à 25 m², le taux de la subvention représente 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m².
  • Pour les investissements d'une surface supérieure à 25 m² , le taux de la subvention s'appuie sur les règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME.

Informations pratiques

  • Les projets > 25m² sont suivis par l’ADEME.
  • Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l'interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux et comprendre :
    • une lettre d’intention;
    • la fiche-projet à remplir. Document disponible sur le site Climaxion. Cette fiche-projet et les annexes demandées récapitulent les informations techniques et administratives du projet,
    • les devis ou CCTP et DPGF des lots concernant l’opération,
    • le plan de financement et le planning prévisionnel de l’opération;
    • un RIB.
  • Suivant la nature du porteur de projet, des éléments complémentaires seront demandés :
    • pour les associations : Statuts,
    • pour les entreprises : N°SIRET et extrait Kbis,
    • pour les agriculteurs ou les gîteurs : tout document attestant de l’inscription au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme.

Source et références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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