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Appel à projets "Photovoltaïque en autoconsommation collective Grand Est"

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Cet appel à projets en partenariat avec l'ADEME vise à :
    • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
    • substituer des énergies fossiles,
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
    • soutenir la production d’énergie renouvelable,
    • améliorer la qualité de l’air,
    • créer de l’activité économique,
    • améliorer la rentabilité économique des projets,
    • aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant,
    • permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.
  • Peuvent candidater :
    • les collectivités territoriales,
    • les associations,
    • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
    • les bailleurs sociaux,
    • les copropriété,
    • les projets participatifs et citoyens.
  • Sont concernés les projets liés à l'installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.
  • Le dépôt des candidatures est réparti en 3 périodes de candidature de 6 mois. La date limite de dépôt est fixée aux dates suivantes :
    • période 1 jusqu'au 31 décembre 2018,
    • période 2 jusqu'au 31 juin 2019,
    • période 3 jusqu'au 31 décembre 2019.

Montant de l'aide

  • Pour les études approfondies, le montant dela subvention représente 70% des dépenses éligibles (60% pour les moyennes entreprises, 50% pour les grandes entreprises), avec un plafond de 5 000 € d’assiette par bâtiment étudié.
  • Pour les investissements de puissance inférieure à 100 kWc, la subvention est de 30% maximum, avec un plafond  de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet, ainsi que le type de bénéficiaire.
  • Il sera accordé une aide par point de raccordement.
  • Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 juin 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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