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Appel à projets "Photovoltaïque en autoconsommation collective Grand Est"
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Cet appel à projets en partenariat avec l'ADEME vise à :
- contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
- substituer des énergies fossiles,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- soutenir la production d’énergie renouvelable,
- améliorer la qualité de l’air,
- créer de l’activité économique,
- améliorer la rentabilité économique des projets,
- aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant,
- permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.
- Peuvent candidater :
- les collectivités territoriales,
- les associations,
- les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
- les bailleurs sociaux,
- les copropriété,
- les projets participatifs et citoyens.
- Sont concernés les projets liés à l'installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.
- Le dépôt des candidatures est réparti en 3 périodes de candidature de 6 mois. La date limite de dépôt est fixée aux dates suivantes :
- période 1 jusqu'au 31 décembre 2018,
- période 2 jusqu'au 31 juin 2019,
- période 3 jusqu'au 31 décembre 2019.
Montant de l'aide
- Pour les études approfondies, le montant dela subvention représente 70% des dépenses éligibles (60% pour les moyennes entreprises, 50% pour les grandes entreprises), avec un plafond de 5 000 € d’assiette par bâtiment étudié.
- Pour les investissements de puissance inférieure à 100 kWc, la subvention est de 30% maximum, avec un plafond de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet, ainsi que le type de bénéficiaire.
- Il sera accordé une aide par point de raccordement.
- Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 17 juin 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
