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Appel à projets "Construction et rénovation de bâtiments énergiquement exemplaires passifs" - Grand Est
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- Ce appel à projets a pour objectifs de :
- démontrer la faisabilité économique et technique de la construction passive,
- soutenir les maîtres d’ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, notamment par l’utilisation significative de matériaux biosourcés,
- anticiper les futures réglementations énergétiques et environnementales à venir en facilitant cette transition,
- favoriser l’innovation, la reproductibilité des projets et leur caractère pédagogique.
- Il soutient les maîtres d'ouvrage volontaires souhaitant réduire l'empreinte énergétique et environnementale des bâtiments et démontrer la faisabilité économique de la construction ou rénovation passive.
- Sont éligibles à cet appel à projets :
- les maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers, promoteurs immobiliers et grandes entreprises),
- les entreprises (PME et ETI), uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation,
- les bailleurs privés pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50 % de logements conventionnés.
- Il concerne :
- les projets de constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an) 1, et intégrant une quantité minimale de matériaux biosourcés,
- les bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 300 m² SdP,
- les projets en autopromotion.
- La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2019.
Montant de l'aide
- Le montant de la subvention dépendra du projet.
Informations pratiques
- Les pièces à réunir dans le dossier de candidature et les modalités détaillées sont disponibles dans le règlement de l’appel à projet sur le site de Climaxion.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 7 août 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
