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Appel à projets "Construction et rénovation de bâtiments énergiquement exemplaires passifs" - Grand Est

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce appel à projets a pour objectifs de :
    • démontrer la faisabilité économique et technique de la construction passive,
    • soutenir les maîtres d’ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, notamment par l’utilisation significative de matériaux biosourcés,
    • anticiper les futures réglementations énergétiques et environnementales à venir en facilitant cette transition,
    • favoriser l’innovation, la reproductibilité des projets et leur caractère pédagogique.
  • Il soutient les maîtres d'ouvrage volontaires souhaitant réduire l'empreinte énergétique et environnementale des bâtiments et démontrer la faisabilité économique de la construction ou rénovation passive.
  • Sont éligibles à cet appel à projets :
    • les maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers, promoteurs immobiliers et grandes entreprises),
    • les entreprises (PME et ETI), uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation,
    • les bailleurs privés pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50 % de logements conventionnés.
  • Il concerne :
    • les projets de constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an) 1, et intégrant une quantité minimale de matériaux biosourcés,
    • les bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 300 m² SdP,
    • les projets en autopromotion.
  • La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2019.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

  • Les pièces à réunir dans le dossier de candidature et les modalités détaillées sont disponibles dans le règlement de l’appel à projet sur le site de Climaxion.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France