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Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif favorise la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.
  • Sont éligibles les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et le producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
  • Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
    • l'emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et la rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie sur la région,
    • les prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : les frais de fabrication (animation), la postproduction, la location de décors, costumes, matériel, images et sons,
    • la logistique : les frais de déplacements, l'hébergement et la restauration.
  • Une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire).
  • Cette aide fonctionne sur appel à projets, la région Grand Est lance 3 appels à projets par an.

Montant de l'aide

  • L'aide régionale intervient sous forme de subvention.
  • Pour la production d'un long métrage documentaire, le montant plafond est de :
    • 100 000 € pour l'ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales),
    • 75 000 € pour l'ancrage majoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction),
    • 50 000 € pour l'ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction).
  • Pour la production d'un long métrage prise de vue réelle, le montant plafond est de :
    • 300 000 € pour l'ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales),
    • 200 000 € pour l'ancrage majoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction),
    • 100 000 € pour l'ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction).
  • L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
    • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra pas excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
    • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

Informations pratiques

  • L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier - dossier administratif et dossier projet- ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée. Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • Elle devra être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées, dossier administratif et dossier lecteurs.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».
Délibération N° 18SP-1129 du 22/06/2018.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 juillet 2019
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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