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Soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif cible les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux suivants :
    • du point de vue économique le renforcement de l’adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer l’ancrage territorial de transformation et incidemment de production,
    • du point de vue social le maintien de l’emploi et des savoir-faire d’activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises du secteur agro-alimentaires y compris groupes industriels transformant des produits et les entreprises des filières lait, viande et céréales.
  • Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en oeuvre d’un appel à projets aux titres de programmes de développement rural régional.
  • Sont subventionnés l’ensemble des investissements concourant à la mise en oeuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation.
  • Un projet ne se limite pas au simple descriptif d’un plan d’investissement, mais doit présenter une approche globale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.

Montant de l'aide

  • La subvention représente 20% des dépenses éligibles avec un bonus de :
    • +10% pour un projet relevant d’une entreprise inscrite dans la démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale,
    • +10% au titre de la création nette d’emploi (au moins 1 ETP CDI).
  • Pour les groupes, le taux d’aide alloué est divisé par deux.
  • L'aide est plafonnée à : 
    • 30 000 €/emploi créé au-delà de 300 000 € pour les groupes,
    • 50 000 €/emploi créé au-delà de 500 000 € pour les PME.
  • Le plancher de dépense subventionnable est de 50 000 € d’assiette éligible minimum.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France