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Valoriser le patrimoine par de nouvelles expériences de découverte

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre d’intervention de l’appel à projet permanent Priorités Régionales d’Intervention Touristique (PRIT)

Il a pour objectifs de :

  • anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités, notamment liées aux TIC
  • innover dans l’offre de médiation pour renforcer la compétitivité de l’économie touristique et l’attractivité des Hauts-de-France,
  • faire émerger des produits et/ou des outils ambitieux, créatifs et exemplaires en matière de valorisation patrimoniale,
  • favoriser l’appropriation et l’utilisation des ressources culturelles et touristiques produites par la Région.

Il prend la forme de 2 aides :

  • une aide à l'ingénierie pour les projets en phase de maturation,
  • une aide à l'investissement et à la pérennisation pour les projets en phase de réalisation.

Ce dispositif fait l’objet d’un appel à projet permanent.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les entreprises (hors personnes physiques agissant à titre particulier),
  • les associations (Loi de 1901).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets proposés devront justifier d’un montant de dépenses éligibles supérieur à 10 000 € TTC.

Dépenses concernées

Les dépenses sont les suivantes :

  • pour l'aide à l'ingénierie : les prestations d'études d'opportunité, de définition, de faisabilité, de programmation, de conception, préalables à la réalisation d'investissements, et réalisées par un prestataire externe,
  • pour l'aide à l'investissement et à la pérennisation : les missions de maîtrise d'ouvre relatives à l'investissement concerné, les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre (hors acquisition foncière) et les investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre de l'aide à l'ingénierie , la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 30 000 €.

Dans le cadre de l'aide à l'investissement et à la pérennisation, la subvention est plafonnée à 100 000 € et représente 20% maximum des dépenses éligibles pour les entreprises ou organismes assimilés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des dossiers de candidature en ligne sur la plateforme Aides et Subventions de la région-Hauts-de-France.

Le dossier présente de manière détaillée les éléments techniques et financiers relatifs au projet (modèle de dossier et liste de pièces à joindre transmis par la Région).

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n°2020.01269 du 24 septembre 2020.

Cadre d’intervention du PRIT.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 avril 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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