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TESA+ : Titre Emploi Simplifié Agricole

MSA

Objet

  • Le Tesa+ (anciennement sous le nom de nouveau tesa) s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Il permet à l'entreprise de déclarer ses salariés en CDI et CDD.
  • Si l'entreprise agricole emploie des CDI et qu'elle ne souhaite pas recourir à la DSN, elle peut utiliser le Tesa+. En revanche, l'entreprise doit utiliser ce service pour tous ses salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible).
  • Depuis janvier 2019, le Tesa+ prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à "Mon espace privé".
  • Le Tesa+ permet de gérer :
    • l’adhésion,
    • la gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA,
    • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE),
    • les saisies des données sociales (volets sociaux),
    • les bulletins de salaires,
    • le suivi des contrats,
    • accès au Registre Unique du Personnel pour la gestion des salariés,
    • l’accès aux documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…).

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du Tesa+ sont assurées gratuitement.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 avril 2019
    • Générée le 21 juillet 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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