les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

TESA+ : Titre Emploi Simplifié Agricole

MSA

Objet

  • Le Tesa+ (anciennement sous le nom de nouveau tesa) s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Il permet à l'entreprise de déclarer ses salariés en CDI, CDD et à partir du 1er janvier 2020 ses apprentis.
  • Si l'entreprise agricole emploie des CDI et qu'elle ne souhaite pas recourir à la DSN, elle peut utiliser le Tesa+. En revanche, l'entreprise doit utiliser ce service pour tous ses salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible).
  • Le Tesa+ prend en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à "Mon espace privé".
  • Le Tesa+ permet de gérer :
    • l’adhésion,
    • la gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA,
    • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE),
    • les saisies des données sociales (volets sociaux),
    • les bulletins de salaires,
    • le suivi des contrats,
    • accès au Registre Unique du Personnel pour la gestion des salariés,
    • l’accès aux documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…).

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du Tesa+ sont assurées gratuitement.

Conseils pratiques

  • Il n'y aura plus de fourniture de volet Tesa+ papier. L'entreprise est dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure.
  • Lors de l'embauche, l'entreprise doit fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA. Elle peut aussi choisir de mentionner dans le contrat de travail la référence de l'organisme destinataire de la déclaration (MSA).

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

MSA
Caisse Mutualité Sociale Agricole

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 décembre 2019
    • Générée le 1er avril 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France