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Aide à la réduction des émissions de micro-polluants

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les industriels dont les actions visent à réduire les émissions de micro-polluants dans les eaux.
  • Les projets contribuent :
    • à réduire les flux globaux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée, et Corse,
    • à l’amélioration de l’état des masses d’eau prioritaires du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
    • à réduire les flux de substances émises par la station d’épuration de la collectivité sur laquelle l’entreprise est raccordée.
  • Sont financés :
    • les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance,
    • les travaux de réduction des pollutions notamment : la réduction à la source, la prévention des pollutions accidentelles, la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau, la séparation des réseaux, la mise en place de dispositifs d’épuration, la réduction des pollutions issues des eaux pluviales, le traitement des boues,
    • les projets d’innovation : travaux scientifiques, mise en place sur site réel de technologies sans retour terrain, création de prototypes pour des opérations de démonstration sur site.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention :
    • pour les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'autosurveillance et pour les travaux de réduction des pollutions, la subvention représente 40% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises,
    • pour les projets d'innovation, la subvention représente 50% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 21 mai 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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