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Subvention Prévention TPE - Stop Essuyage
CARSAT
Objet
- La Subvention Prévention TPE Stop Essuyage vise à réduire le taux de troubles musculo-squelettiques (TMS) et le taux d’accident par coupure de la main lors de l’essuyage manuel des verres.
- Stop Essuyage est une aide financière versée pour l’achat de :
- un ou plusieurs ensembles neufs "osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers",
- en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, un socle de rehausse pour le lave-verres, une table relevable pour déposer les paniers.
- Stop Essuyage est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant des codes risques suivants :
- 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers,
- 801 ZA : personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
- La date limite de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.
Montants
- Le montant de la subvention correspond à 50% du montant hors taxe pour un investissement minimum de 2 000 € et dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Conseils pratiques
- Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par caisse régionale compétente.
- En cas de demandes excédant la dotation annuelle, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée, le cachet de la Poste faisant foi. Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier de l’aide de la réserver.
- Pour cela, elle envoie par lettre recommandée (ou lettre recommandée électronique) à la caisse dont elle dépend son "dossier de réservation" dûment rempli et accompagné :
- du formulaire de réservation/demande d’aide,
- d'un RIB,
- du ou des devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés mentionnant la conformité au(x) cahier(s) des charges.
- Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois par caisse, après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :
- le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées (intégrant l’installation et la formation à l’utilisation en sécurité) comportant la date et le mode de règlement.
- la date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre,
- un RIB original ou imprimé à partir d'un fichier électronique et comportant en original : le cachet de l’entreprise, la date, la signature du responsable légal de l’entreprise ainsi que sa fonction.
- L’envoi des documents nécessaires au versement de l’aide est à faire par courrier recommandé au plus tard le 31 décembre 2020 (date du cachet de La Poste faisant foi).
- Les jeunes entreprises n’ayant pas encore de salariés ne peuvent faire de réservation car elles ne sont pas encore éligibles à l’aide.
Toutefois, si elles ont réalisé l’investissement pendant la période de validité de l’offre et ont embauché quelques mois plus tard un salarié pour lequel elles ont déjà versé les cotisations sociales, elles peuvent bénéficier de l’aide en faisant une demande directe d’aide sans réservation. Dans ce cas, le versement de l’aide sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles, déduction faite des réservations.
Fichiers attachés
- Cahier des charges Stop Essuyage (20/02/2019 - 44.6 Ko)
- Formulaire de réservation/demande de subvention-Stop Essuyage (3/07/2019 - 0.44 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 551 - Hôtels et hébergement similaire
- 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 561 - Restaurants et services de restauration mobile
- 563 - Débits de boissons
- 8559 - Enseignements divers
Organisme
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- Accès aux contacts locaux
Web : www.risquesprofessionnels.ameli.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 juillet 2019
- Générée le 6 juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
