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Subvention Prévention TPE - Stop Essuyage
CARSAT
Objet
- La Subvention Prévention TPE Stop Essuyage vise à réduire le taux de troubles musculo-squelettiques (TMS) et le taux d’accident par coupure de la main lors de l’essuyage manuel des verres.
- Stop Essuyage est une aide financière versée pour l’achat de :
- un ou plusieurs ensembles neufs "osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers",
- en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, un socle de rehausse pour le lave-verres, une table relevable pour déposer les paniers.
- Stop Essuyage est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant des codes risques suivants :
- 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers,
- 801 ZA : personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
- La date limite de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.
Montants
- Le montant de la subvention correspond à 50% du montant hors taxe pour un investissement minimum de 2 000 € et dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Fichiers attachés
- Cahier des charges Stop Essuyage (20/02/2019 - 44.6 Ko)
- Formulaire de réservation/demande de subvention-Stop Essuyage (3/07/2019 - 0.44 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 551 - Hôtels et hébergement similaire
- 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 561 - Restaurants et services de restauration mobile
- 563 - Débits de boissons
- 8559 - Enseignements divers
Organisme
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- Accès aux contacts locaux
Web : www.risquesprofessionnels.ameli.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 juillet 2019
- Générée le 20 septembre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
