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Subvention Prévention TPE - Stop Essuyage

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Stop Essuyage vise à réduire le taux de troubles musculo-squelettiques (TMS) et le taux d’accident par coupure de la main lors de l’essuyage manuel des verres.
  • Stop Essuyage est une aide financière versée pour l’achat de :
    • un ou plusieurs ensembles neufs "osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers",
    • en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, un socle de rehausse pour le lave-verres, une table relevable pour déposer les paniers.
  • Stop Essuyage est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant des codes risques suivants :
    • 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers,
    • 801 ZA : personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
  • La date limite de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.

Montants

  • Le montant de la subvention correspond à 50% du montant hors taxe pour un investissement minimum de 2 000 € et dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 563 - Débits de boissons
    • 8559 - Enseignements divers

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juillet 2019
    • Générée le 21 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France