les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Assurance investissements

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance des investissements de Bpifrance Assurance Export vise à protéger les investissements des entreprises françaises à l'étranger contre les risques politiques. Elle couvre les risques d'atteinte à la propriété (impossibilité d'exercer les droits attachés à l'investissement, actif détruit en totalité ou partiellement, empêchement de fonctionner) ou de non-recouvrement : non-paiement et/ou non transfert des sommes dues à l'investisseur.
  • Les investissements couverts sont les investissements directs : commercial, industriel (atelier de montage, usine lourde), minier ou de service.
  • La garantie couvre :
    • le montant des apports en capital, des prêts d'actionnaires, des cautions,
    • les prêts (principal et intérêts dans la limite de 70 % du principal),
    • les revenus réinvestis (100 % du montant initial) ou rapatriés (20 % du montant initial).

Montants

  • Les pertes sont généralement indemnisées à 95 %.
  • Le taux de prime, fixé dès l'origine de la garantie et pour toute sa durée, est calculé en fonction du pays, des caractéristiques de l'investissement et du fait générateur du sinistre couvert.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 19 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France