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Aide au jeune public

LE FCM

Objet

  • L'aide au jeune public concerne les projets musicaux destinés au jeune public, quel que soit le style musical (musiques actuelles, classique, contemporain, jazz de création, musiques traditionnelles…).
  • Le dispositif peut porter sur deux types de projets différents :
    • un enregistrement phonographique,
    • le spectacle vivant (des dates de concerts).
  • Les prérequis pour l'enregistrement phonographique sont :
    • la demande doit émaner d’une personnalité morale associative ou commerciale,
    • le bénéficiaire du soutien du FCM doit impérativement être l’employeur des artistes ; il s’engage à respecter les minima des conventions collectives, à rémunérer et déclarer les artistes selon la législation en vigueur,
    • le bénéficiaire du soutien du FCM doit être le producteur principal de l’enregistrement,
    • le projet doit être à dominante musicale (au moins 50% de création musicale sur la durée totale de l’enregistrement),
    • les frais relatifs aux images et nouvelles technologies peuvent être intégrés au budget mais ne seront pas pris automatiquement en compte dans l’assiette de calcul de la subvention
    • le phonogramme ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission et devra bénéficier d’une distribution commerciale, physique et/ou numérique,
    • le dossier doit être déposé au maximum 6 mois avant la date de commercialisation,
    • n'est pas cumulable avec le dispositif d'Aide à l'autoproduction - physique et/ou numérique de la Sacem.
  • Les prérequis pour le spectacle vivant sont :
    • la demande devra porter sur un minimum de 8 dates sur 6 mois,
    • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité,
    • la demande doit émaner d’une personnalité morale associative ou commerciale,
    • le bénéficiaire du soutien du FCM doit impérativement être l’employeur des artistes. Il s’engage à respecter les minima des conventions collectives, à rémunérer et déclarer les artistes selon la législation en vigueur,
    • Il doit s’agir d’un spectacle à dominante musicale, incluant la présence de musiciens sur scène,
    • Les dates de concerts prises en compte ne peuvent être antérieures à la date de la commission,
    • Les dates de concerts doivent se dérouler dans des conditions professionnelles et dans des salles dont la jauge est inférieure à 600 places.
  • Dans le cas d’une demande portant sur les deux types de projets, deux dossiers distincts devront être remplis sur la plateforme.

Montants

  • Le soutien du FCM est limité à 30% du budget, plafonné à 5 000 €.

Conseils pratiques

  • Le nombre d’aides est limité à trois par demandeur et par an, et à une par artiste et par an.
  • Toutes les demandes de subvention se font en ligne via la plateforme FCM.

Documents à joindre pour le dépôt de la demande :

  • Pour l'enregistrement phonographique :
    • le budget prévisionnel de l’opération (à télécharger ci-dessous),
    • la biographie de(s) l'artiste(s) interprète(s),
    • une présentation du producteur phonographique,
    • une présentation de l’œuvre et du compositeur,
    • la liste des pistes précisant la durée, l'auteur, le compositeur et les interprètes,
    • une présentation du/des (co)producteur(s) et du licencié (le cas échéant),
    • une présentation du plan de promotion,
    • l'actualité scénique le cas échéant,
    • une lettre d’engagement dûment complétée sur papier en-tête de la structure, comportant le cachet et la signature du représentant(e) légal(e),
    • un argumentaire de votre budget prévisionnel,
    • dans le cas d’une coproduction ou d'un contrat de licence, la copie du contrat de coproduction ou de licence précisant le montant et la nature des apports de chacun (industrie et numéraire), signé par les deux parties,
    • les 3 titres au format mp3 de l'enregistrement à venir ou du précédent,
    • un engagement de distribution, physique et/ou numérique,
    • dans le cas d’une intégration des frais de production d’images dans le budget : note d’intention et devis du producteur ou du réalisateur audiovisuel.
  • Pour le spectacle vivant :
    • le budget prévisionnel de l’opération (à télécharger ci-dessous),
    • un argumentaire de votre budget prévisionnel,
    • la biographie de(s) artiste(s) interprètes(s),
    • une présentation de l’œuvre et du compositeur,
    • une présentation du plan de promotion,
    • le planning des dates,
    • une licence d’entrepreneur de spectacles.

Documents à joindre pour le versement de la subvention :

  • Pour l'enregistrement phonographique :
    • le budget réalisé détaillé de l'opération,
    • les copies des bulletins de salaire des artistes interprètes,
    • la copie des principales factures correspondant au budget réalisé de la production (dont facture SDRM),
    • la copie de la déclaration du code ISRC,
    • cinq exemplaires du CD (qui seront remis aux membres de la commission) à envoyer par courrier postal, ou le lien vers la plateforme de téléchargement de l’intégralité de l’album,
    • le lien vers les images dont le coût de production a été intégré dans le prévisionnel.
  • Pour le spectacle vivant :
    • le budget réalisé détaillé de l'opération,
    • les copies des bulletins de salaire des artistes interprètes,
    • les copies des factures correspondant au budget réalisé de la production,
    • la copie des contrats de cession et/ou factures de locations de lieux de représentations dans le cadre de production.
  • Le demandeur a un an après la date de la commission pour régulariser son dossier. Si à cette date, celui-ci n'est pas complet, le FCM récupère automatiquement l'intégralité de la subvention accordée, sauf si entre temps, le demandeur a informé par écrit de son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire qui pourra lui être accordé.
  • Pour l'année 2020, les dates limites de dépôt et les dates de commission correspondantes sont :
    • 26 octobre2020 ---- 24 novembre 2020

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
  • Publics visés par le dispositif
    • Jeune

Organisme

LE FCM
Le Fonds pour la Création Musicale

  • 35 rue du Pont
    92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Téléphone : 01 41 92 00 00
    Télécopie : 01 41 92 52 82
    E-mail : info@lefcm.org
    Web : lefcm.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 août 2020
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France