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Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai

REGION NORMANDIE

Présentation du dispositif

L'aide constitue une reconnaissance de la programmation qui a permis l’obtention des 3 labels art et essai dans la salle concernée.

Il s'agit d'accompagner la filière professionnelle en encourageant la mise en place d’écosystèmes locaux et le développement d’une économie de la création, et de favoriser l’articulation entre politique culturelle et politique de développement économique.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide les structures titulaires d’une carte d’exploitant en Normandie (collectivités, associations, sociétés privées d'exploitation inscrites en Normandie au Registre du Commerce et des sociétés) dotées des trois labels art et essai : Patrimoine et répertoire, Recherche et découverte et Jeune Public.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est comprise entre 3 000 et 30 000 €. Une seule aide par établissement pourra être accordée au titre d’une même année.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de subvention pour un montant inférieur ou égal à 23 000 € sera effectué sur la base de la délibération exécutoire.

Les subventions supérieures à 23 000 € feront l’objet d’une convention en deux versements: le premier de 60% à la signature de la convention, le solde de 40% au vu des pièces justificatives.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à effectuer sur le portail en ligne dédié aux aides régionales de la région Normandie.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 5914 - Projection de films cinématographiques
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

REGION NORMANDIE

  • Site de Caen
    Place Reine Mathilde
    CS 50523
    14035 CAEN Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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