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Appel à projets Filières agricoles-forestières PIA - Ile-de-France

BPIFRANCE

Objet

  • Cet appel à projets lancé dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, la convergence des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales communes.
  • Sont éligibles tout acteur d’une filière agricole et/ou agroalimentaire, de la filière forêt-bois et des filières de matériaux et produits bio-sourcés tel qu'une entreprise PME ou Entreprise de taille intermédiaire ou une structure fédérant plusieurs acteurs économiques de la filière (fédérations professionnelles, GIE, associations, pôle de compétitivité, etc.).
  • Est également éligible un organisme de recherche ou de transfert de technologie, un centre technique, une structure associative ou une société d’économie mixte (SEM), pour autant que les projets participent à la structuration des filières et associent étroitement des acteurs économiques de la filière à leur gouvernance et à leur financement.
  • Cet appel à projets pour les filières agricoles et alimentaires franciliennes doit permettre de dynamiser le tissu économique local, de développer des débouchés durables pour les productions agricoles et forestières franciliennes et de répondre aux attentes des franciliens pour une alimentation locale et respectueuse de l’environnement. De même, sa déclinaison pour les filières de matériaux et produits biosourcés et la filière forêt-bois francilienne a vocation à structurer une offre compétitive en Île-de-France, dans une logique interrégionale.
  • Les dates limites de candidature sont :
    • le 30 avril 2019,
    • le 30 août 2019. 
  • Les projets peuvent notamment prendre la forme de :
    • création (amélioration, modernisation ou transformation) d’unités de production / transformation partagées permettant à des acteurs d'une même filière ou d'un même secteur s'inscrivant dans une stratégie globale, de mutualiser leurs investissements en vue de participer activement à la stratégie de la filière/du secteur ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
    • mise en commun de compétences et/ou d’équipements techniques permettant aux acteurs d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement d’intérêt commun, ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
    • outils collaboratifs permettant aux acteurs s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines variés, avec un plan d’affaires dédié ,
    • projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un établissement de recherche public et autre acteur de la filière,
    • plateformes technologiques permettant l’accès à tous les acteurs d’une même filière à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes/démonstrations à l’échelle 1 et favorisant les fertilisations croisées entre ces mêmes acteurs.
  • Les projets sont attendus notamment dans les filières agricoles et agro-alimentaires importantes de la ferme francilienne : en tout premier lieu, la filière blé-farine-pain ; et également les filières sucre, huile de colza, orge de brasserie, fruits et légumes, viande, produits laitiers, etc.
  • Une attention particulière sera portée à la capacité des projets présentés à contribuer à l'objectif d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et/ou biologiques.
  • Les projets sont aussi attendus dans les filières matériaux et produits biosourcés et la filière forêt-bois francilienne : projets industriels (1ère transformation, 2ème transformation, préfabrication, chimie verte, etc.), structuration d’un cluster, mutualisation d’équipements et de moyens, programmes de recherche et développement, etc.

Montants

  • L’aide est accordée aux projets à 50% sous formes de subventions et à 50% sous forme d’avances récupérables. Le montant maximum de l’aide est de 2 M€ par projet.
  • L’aide peut couvrir jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Bois
    • Matériaux
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40957 R&D agricole

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 avril 2019
    • Générée le 22 avril 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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