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Pré-diagnostic propriété industrielle

INPI

Objet

  • Le pré-diagnostic propriété industrielle de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet aux entreprises qui souhaitent établir un état des lieux, d'évaluer l'impact de la propriété industrielle pour leur stratégie de développement.
  • Les TPE/PME innovantes ayant peu recours à la propriété industrielle et au dépôt de brevets peuvent bénéficier du pré-diagnostic propriété industrielle.
  • Le pré-diagnostic est réalisé par un expert de l'INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposé par l'INPI.
  • Le pré-diagnostic doit mettre en évidence l'intérêt d'une politique de propriété industrielle pour l'entreprise.

Montants

  • Le coût de la prestation est pris en charge par l'INPI et est donc gratuite pour l'entreprise (seule une participation "technique" lui est demandée).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 1000 salariés.

Organisme

INPI
Institut National de la Propriété Industrielle

  • 15 rue des Minimes
    CS 50001
    92677 COURBEVOIE Cedex
    Téléphone : 0 820 210 211
    Télécopie : 01 56 65 86 00
    E-mail : contact@inpi.fr
    Web : www.inpi.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 septembre 2015
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France