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Subvention Prévention TPE - Hôtel +

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Hôtel+ soutient les actions de prévention des risques professionnels des salariés dans les hôtels ou établissements d’hébergement.
  • L’objectif de cette aide financière nationale Hôtel+ est d’aider les entreprises à se doter d’équipements permettant de faire le lit à hauteur avec une aide au houssage et de nettoyer la chambre en réduisant les postures contraignantes et l’usage de détergents chimiques.
  • Dans les hôtels/établissements d’hébergement, la chambre est le lieu principal où sont présents les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Ce sont principalement les risques de lombalgie ou de TMS liées à l’activité de « faire les lits » et à l’activité de nettoyage des meubles et locaux. S’y ajoute un risque lié à l’utilisation des produits chimiques pour le nettoyage.
  • L’enjeu de cette Subvention Prévention TPE est de réduire ces risques en permettant au personnel d’étage intégré ou sous-traitant :
    • de travailler à hauteur pour faire le lit,
    • d’éviter les postures contraignantes lors du houssage/dé-houssage de la couette,
    • d’éviter les postures contraignantes pour le nettoyage sous et autour du lit,
    • d’éviter les postures contraignantes pour le nettoyage des surfaces, meubles et équipements de la chambre et de la salle de bain,
    • de supprimer l’usage de produits de nettoyage chimique,
    • ainsi que de faire évoluer les pratiques dans la profession.
  • Cette aide financière vient en appui du programme TMS Pros ainsi que du programme TPE. Des équipements complémentaires à ceux financés par cette Subvention Prévention TPE pourront être acquis dans le cadre d’une autre Subvention Prévention TPE nationale portant sur les équipements de nettoyage.
  • L'Aide Financière Hôtel + est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant des Comités Techniques Nationaux (CTN) suivants :
    • services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D),
    • activités de services I (CTN H),
    • activités de services II (CTN I),
    • et principalement les hôtels et établissements d’hébergement, les sociétés de nettoyage intervenant en hôtellerie et les centres de formation.
  • Cette aide permet le financement au choix :
    • Pack 1 : qui comprend au minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation et en option : chariot d’étages, chariot à fond mobile, nettoyeur vapeur, tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des taches et de management des équipes),
    • Pack 2 : qui comprend au minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation et en option : chariot d’étages, chariot à fond mobile, dispositif de houssage et déhoussage des couettes, tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des taches et de management des équipes).
  • En option, pourront être financés :
    • nettoyeur vapeur si pack 1 choisi,
    • dispositif de houssage et déhoussage des couettes si pack 2 choisi,
    • chariot d’étages,
    • chariot à fond mobile,
    • tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail.
  • La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2020.

Montants

  • L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement pour un investissement minimum de 2 000 € HT et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er juillet 2019
    • Générée le 23 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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