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Subvention Prévention TPE Régionale - RECO CACES pont roulant et Gerbeur
CARSAT
Objet
- La Subvention Prévention TPE Régionale "RECO CACES" (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pont roulant et Gerbeur" est une aide financière de la Carsat Hauts-de-France, elle soutient les entreprises des hauts-de-France souhaitant investir dans :
- les ponts roulants et portiques,
- les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
- la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation.
- Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés.
- L'aide "RECO CACES pont roulant et Gerbeur" fait partie des Subventions Prévention TPE . Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
- La durée de validité de cette aide est jusqu'au 31 décembre 2020.
Montants
- La subvention RECO pont roulant et gerbeur s'élève à 40% de l'investissement HT et 70% pour la formation dans la limite d'un montant total de 25 000 €
- Depuis le 1er janvier 2020, date de délivrance des 2 nouvelles recommandations CACES, financement à hauteur de :
- 50% de participation pour les équipements : Ponts roulants et portiques et/ou Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
- 70% de participation pour la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation,
- 70% de participation pour le CACES correspondant via des organismes testeurs.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande AFS RECO CACES pont roulant et gerbeur (23/01/2019 - 0.15 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
Organisme
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- Accès aux contacts locaux
Web : www.risquesprofessionnels.ameli.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 15 juin 2020
- Générée le 15 août 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
