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Appel à projets Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques dans les Zones Non Interconnectées - IRVE ZNI

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets de l'ADEME vise à financer des projets de solutions de recharge pour véhicules électriques alimentés en électricité d’origine renouvelable et impactant très faiblement le réseau électrique local.
  • Il s’inscrit dans la continuité des dispositifs de "Déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" du programme des Investissements d’Avenir qui a permis d’initier un maillage national en Métropole.
  • Il permettra également de poursuivre l’implantation à une échelle locale en contribuant notamment à rassurer les usagers quant à la disponibilité de stations.
  • Les projets retenus doivent s’inscrire dans l’un des 5 axes suivants :
    • axe 1 - les flottes captives qui ont pour objectif d'expérimenter de nouvelles approches de logistique urbaine et de rationalisation des flottes captives et de leurs infrastructures grâce à l’intégration de véhicules électriques et à la mutualisation des bornes de recharge entre utilisateurs,
    • axe 2 - les transports collectifs qui permettent d'optimiser et compléter les offres existantes de transport collectif grâce à l’intégration de véhicules électriques,
    • axe 3 - les établissements recevant du public (stade, marina, zone commerciale, hôtellerie, etc.) permettant de déployer des stations de recharge en accès libre dans les établissements recevant du public tout en limitant l’impact sur le réseau électrique,
    • axe 4 - le résidentiel collectif qui a pour objectif de déployer des stations de recharge dédiées aux habitants de copropriétés et de logements collectifs de bailleurs sociaux et développer de l’auto-partage entre résidents,
    • axe 5 - les parcs de stationnement accessibles au public de type parc relais qui incitent les utilisateurs de véhicules électriques à reporter la recharge de leur domicile vers les espaces de stationnement facilitant l’accès aux transports en communs.
  • Dans cet appel à projets, le terme "véhicule électrique" inclut les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les camions, les bus (quelle que soit leur taille), les deux ou trois roues électriques nécessitant une infrastructure de recharge dédiée.
  • Dans le cadre de l'axe 1, les aides attribuées seront conditionnées à la réalisation d’études préalables détaillant les besoins de déplacements et les conditions d’optimisation de la flotte. Ces études devront notamment faire apparaître le dimensionnement des infrastructures envisagées, les modèles économiques et les objectifs de rentabilité prévus.
  • Dans le cadre de l'axe 3, les aides attribuées seront conditionnées à la réalisation d’études préalables détaillant les besoins du public concerné. Ces études devront notamment faire apparaître le dimensionnement des infrastructures envisagées, les modèles économiques et les objectifs de rentabilité prévus. Des lettres d’engagement sur l’utilisation de l’infrastructure devront être fournies afin de justifier d’au moins deux véhicules électriques utilisant la borne régulièrement.
  • Les projets éligibles doivent comporter :
    • une production d’électricité par des ENR,
    • une limitation de l’apport électrique par le réseau à 3,7kVA par point de charge pour l’axe 5 (les parcs relais), à 7,4 kVA par point de charge pour l’axe 1 (les flottes captives), l’axe 3(les établissements recevant du public), et l’axe 4(le résidentiel collectif) et à 22 kVA pour l’axe 2 (les transports collectifs),
    • un système de recharge intelligent qui permettra la régulation de la recharge afin de prendre en compte les contraintes locales du réseau électrique et les pics de consommation et de production ENR seront considérés comme éligibles. Cette recharge intelligente devra a minima limiter la puissance par point de charge à 3,7 kVA dans le cas où la contrainte réseau / pic de consommation est défavorable.
  • S’agissant de la partie véhicule, seuls les véhicules ne bénéficiant pas du bonus écologique sont éligibles. Les coûts admissibles seront basés sur le surcoût du véhicule "nécessaire pour aller au-delà des normes" (c'est-à-dire motorisation électrique) par rapport à des solutions dites de référence, correspondant plus particulièrement à l’utilisation d’un véhicule thermique équivalent. Elle sera déterminée notamment par la différence entre le prix d’achat du véhicule électrique (fourni par l’acquéreur sur présentation d’un devis et plafonné à un seuil fixé par l’ADEME) et le prix d’achat d’un véhicule thermique équivalent (fourni par l’acquéreur également sur présentation d’un devis pour le véhicule équivalent et comparé aux références retenues par l’ADEME, en fonction de la catégorie de véhicule).
  • S’agissant de la partie infrastructure, production d’électricité d’origine renouvelable et de stockage : les coûts éligibles au titre de cet appel à projets sont uniquement les coûts du matériel, de transport et de génie civil. Les coûts d’instrumentation pour l’expérimentation sont aussi considérés comme éligibles. Ne sont pas éligibles notamment les coûts de raccordement au réseau du distributeur d’électricité, de maintenance, d’abonnement, d’exploitation ou les coûts liés au renforcement du réseau primaire ou à la promotion du service. Les surcoûts de la partie infrastructure par rapport à des solutions dites de référence correspondent aux coût éligibles décrits ci-dessus considérant que la solution de référence en infrastructure de recharge n’est pas pertinente pour l’utilisation d’un véhicule thermique équivalent.
  • Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme de l’appel à projets avant le 17/05/2019.

Montants

  • Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicule électrique est calculé sur la base de l’assiette des dépenses admissibles selon 3 taux d’aide maximum :
    • 35% pour les Petites Entreprises et les collectivités,
    • 25% pour les Moyennes Entreprises,
    • 15% pour les Grandes Entreprises.
  • Les coûts admissibles correspondants aux véhicules sont plafonnés à 20% des coûts totaux admissibles pour le projet.
  • Le montant de l’aide pour l’infrastructure, la production d’électricité d’origine renouvelable et de stockage est calculé sur la base de l’assiette des coûts admissibles selon 3 taux d’aide maximum :
    • 70% pour les Petites Entreprises et les collectivités
    • 60% pour les Moyennes Entreprises,
    • 50% pour les Grandes Entreprises.
  • Une majoration de 10% pourra être appliquée aux Départements ou Région d’Outre-Mer (DROM)

Liens

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Appel à projets Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques dans les Zones Non Interconnectées - IRVE ZNI
    E-mail : AAP-IRVE-ZNI@ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 décembre 2018
    • Générée le 23 janvier 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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