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Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre a pour objectif de favoriser l'évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole. Elle a également pour objectif de faire évoluer les exploitations vers des vergers « professionnels ».
  • Les demandes d’aide permettant le renouvellement des vergers, l’appui à la transmission des exploitations et l’amélioration de la performance économique et environnementale seront prioritaires.
  • Ce dispositif s'adresse aux exploitants de vergers de fruits à cidre.
  • Toutes les variétés de fruits à cidre sont éligibles.
  • Seules les dépenses relatives aux travaux de plantation sont éligibles.

Montants

  • Le montant maximum de l'aide à la plantation est fixé à 1 000 € / ha, avec un maximum de 10 ha de superficie éligible.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0124 - Culture de fruits à pépins et à noyau
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France