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Appel à projets AURARESEAU - Bois Energie en région Auvergne-Rhône-Alpes

ADEME

Présentation du dispositif

Cet appel à projets de l'ADEME Auvergne Rhône-Alpes poursuit la dynamique de promotion des EnR thermiques en région Auvergne Rhône-Alpes en soutenant des projets de qualité.

Il a pour objectif de soutenir la création de chaufferies biomasse produisant plus de 1 200MWh/an associées à des réseaux de chaleur dans le cadre du Fonds Chaleur. Egalement la création, l’extension et la densification des réseaux de chaleur et de froid alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).

Les dates limites de candidatures sont fixées au :

  • 15 janvier 2021 pour la 1ère session,
  • 4 juin 2021 pour la 2ème session.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Une collectivité, une entreprise ou une association souhaitant mettre en place un réseau de chaleur et/ou une chaufferie biomasse visant à alimenter un réseau de chaleur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit concerner la création, l’extension ou la densification d’un réseau alimenté à plus de 65% par des ENR&R et/ou la création d'une chaufferie biomasse ayant une production minimum de 1 200 MWh/an visant à alimenter un réseau de chaleur.

Le projet doit se situer sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelles sont les particularités ?

Pour une installation collective ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière et dont les besoins sont destinés à un bâtiment ou un process, candidater à l’appel à projet AURABOIS.

En cas de projet en secteur entreprise (industriel, agricole et tertiaire) supérieur à 12 000 MWh/an sortie chaudière, candidater à l’appel à projet BCIAT.

Dans le cas d’un projet de récupération de chaleur fatale, le projet porté par un maître d’ouvrage unique (récupération + réseau) ne doit pas être déposé dans le présent appel à projets, mais dans un autre dispositif qui sera précisé prochainement.

Dans le cas d’un projet de géothermie, le projet porté par un maitre d’ouvrage unique (géothermie + réseau) sera à déposer dans l’appel à projets AURAGEOT.

Critères d’inéligibilité

Les renouvellements de réseaux ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide dépendra du projet.

Pour les projets de plus de 2 M € d’aide, l’aide attribuée sera composée d’une part de subvention et d’une part d’aide remboursable.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée.

Les projets de chaufferie biomasse dont la production d’énergie renouvelable prélevée est inférieure à 12 000 MWh, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables (CDT Enr) sont à déposer auprès de l’EPCI opérateur du contrat.

Pour vérifier la couverture de la commune par un CDT EnR, se rendre cliquer ici - (Rubrique "Mon projet est-il situé sur un territoire doté d’un Contrat de développement des énergies renouvelables ?)

Liens

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 décembre 2020
    • Générée le 27 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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