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Appel à projets - AURAENERGIE "Transition énergétique et climatique en industrie, agriculture, artisanat et tertiaire" - Auvergne-Rhône-Alpes

ADEME

Objet

  • Cet appel à projet de l'ADEME Auvergne Rhône-Alpes vise à faire émerger des projets d’investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la récupération d’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les procédés et utilités de type industriel, agricole, artisanal ou tertiaire (hors bâtiment tertiaire).
  • Sont éligibles à l'appel à projets toute entreprise (et par extension tout acteur, privé ou public) exploitant un site en Auvergne-Rhône-Alpes intégrant un procédé ou des utilités de type industriel, agricole, artisanal ou tertiaire.
  • Sont concernés les projets d’investissements portant sur les procédés et utilités (et bâtiments de process), en particulier ceux faisant appel aux Meilleures Technologies Disponibles dans l’un des trois domaines suivants :
    • opération exemplaire permettant une amélioration en sobriété ou efficacité énergétique,
    • récupération de chaleur fatale y compris provenant ou vers des sites voisins,
    • réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les équipements (fourniture et installation) y compris bâtiment, génie civil, terrassement, VRD, etc,
    • l' ingénierie, comprenant la maîtrise d’oeuvre et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
    • le dispositif de suivi des performances : investissement, suivi et maintenance sur une période donnée ainsi que les coûts de contrôle de la réalisation des performances par une tierce partie.
  •  Pour 2019, les dates limites de candidatures sont fixées au 18 janvier 2019 pour la 1ère session et au 7 juin 2019 pour la 2ème session.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui représente :
    • 30% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    • 40% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    • 50% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les organismes non économiques.
  • L'aide est plafonnée à 100 000 €. Ce plafond pourra être dépassé pour une opération particulièrement remarquable et sur proposition du jury de cet appel à projets.

 

 

Pour les projets de plus de 2M€ d’aide, l’aide attribuée sera composée d’une part de subvention et d’une part d’aide remboursable.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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