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Appel à projets - AURAGEOT "Géothermie assistée par pompe à chaleur" - Auvergne-Rhône-Alpes

ADEME

Objet

  • Cet appel à projet a pour objectif de susciter des opérations sollicitant une ressource géothermique pour assurer les besoins thermiques des bâtiments (chauffage et/ou Eau chaude Sanitaire).
  • Dans le cadre de cet objectif, le candidat soumettra un projet destiné à :
    • développer la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique à très basse température, en mobilisant les différents types d’installations éligibles : sur nappes, sur sondes, sur eaux usées,
    eaux d’exhaure type mines/tunnels, eaux thermales,
    • apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des résultats obtenus.
  • Les candidats éligibles sont les collectivités, les gestionnaires de logement social, de copropriétés, les entreprises, les agriculteurs, etc. 
  • Cet appel à projet est destiné à financer exclusivement des investissements d’installations de géothermie assistée par Pompe à chaleur (PAC).
  • Le projet doit se situer sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Sont concernés les projets qui récupèrent de l’énergie via une PAC (Pompe à chaleur) sur les ressources suivantes : 
    • les aquifères proches de la surface du sol (situés entre la surface et 200 m de profondeur),
    • la chaleur du sol via des sondes géothermiques verticales (SGV),
    • les étendues d’eau de surface,
    • les eaux usées, eaux d’exhaure (mines, tunnels, etc.), eaux thermales.
  • Les opérations devront notamment respecter le critère d’éligibilité correspondant à la production minimale de l'installation (comptabilisées à l’entrée de la pompe à chaleur) suivant :
    • PAC sur sondes : 25 MWh EnR/an,
    • PAC sur eau de nappe : 70 MWh EnR/an,
    • PAC sur réseaux d’eaux usées : 120 MWh/an.
  • Les projets permettant la production de froid « renouvelable » par géocooling ou par thermofrigopompes géothermiques seront étudiés au cas par cas selon les modalités des règles nationales Fonds Chaleur 2019.
  • Les dates limites de candidatures sont fixées au 18 janvier 2019 pour la 1ère session et au 7 juin 2019 pour la 2ème session.

Montants

  • Le montant de la subvention dépendra du projet.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France