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Aide à la décision dans les coopératives vinicoles

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide à la décision dans les coopératives vinicoles a pour objectif d'optimiser l'organisation et l'adaptation en permanence face à un environnement de plus en plus contraignant.
  • Les coopératives vinicoles (coopératives vinicoles produisant et commercialisant des vins, unions de coopératives) sont les bénéficiaires finaux de l’aide et peuvent demander l’aide. Les filiales des coopératives détenues à 100% par une ou des coopératives viticoles sont également éligibles quelque soit leur forme juridique.Seules les coopératives et les entreprises qui répondent à la définition communautaire des PME sont éligibles.
  • Seuls sont éligibles les diagnostics portant sur l’activité viti-vinicole et ayant pour objectif :
    • la stratégie commerciale des coopératives,
    • l’adéquation de leur production avec ces marchés,
    • leur organisation interne,
    • leur structuration,
    • leurs ressources humaines,
    • une meilleure connaissance et un meilleur suivi du sociétariat de la coopérative.
  • L'aide fonctionne sur appel à candidature.

Montants

  • Les dépenses relatives à la réalisation du diagnostic sont prises en compte dans les limites suivantes : 50% du coût total HT de l’audit,
  • Seules les demandes dont le montant des dépenses éligibles HT est supérieur à 7 500 € sont éligibles. Le montant maximum des dépenses éligibles HT prises en compte est de 60 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 0121 - Culture de la vigne
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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