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Concours d'innovation i-Lab

BPIFRANCE

Objet

  • Le concours d'innovation i-Lab est un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), est organisé en partenariat avec Bpifrance.
  • Il a pour objectif d’encourager l’esprit d’entreprendre, en particulier auprès des étudiants, jeunes diplômés et chercheurs, de renforcer le soutien à la création d’entreprises innovantes et de mieux accompagner le développement des start-up issues de la recherche technologique.
  • Ce concours permet de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
  • Ce concours est ouvert à toute personne physique ayant créé son entreprise depuis moins de 2 ans ou ayant pour projet la création, sur le territoire français, d’une entreprise de technologies innovantes, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, sous réserve qu’elle remplisse les conditions légales et réglementaires requises pour la création d’une entreprise.
  • Si l’entreprise a déjà été créée, sa date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés devra être postérieure au 1er décembre 2017.
  • Si le projet a été préalablement financé dans le cadre d’une bourse French Tech Emergence ou d’un prix PEPITE, la date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de l’entreprise portant le projet devra être postérieure au 31 décembre 2016.
  • Les candidats présentant un projet issu d’un essaimage ou d’une externalisation d’entreprise déjà existante peuvent également concourir.
  • Peuvent être présentés des projets de “création-développement” dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise. La subvention apportée à l’entreprise créée par les lauréats est destinée à financer le programme de recherche et développement pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant.
  • Les domaines privilégiés (mais non exclusifs) sont les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication, le multimédia notamment éducatif, l'automatique et la mécanique, les technologies liées à l'environnement, à la qualité et à la sécurité. Les projets doivent prévoir la création d'une entreprise innovante, s'appuyant sur la recherche technologique et installée sur le territoire national.
  • Les dépenses éligibles d’un montant maximal de 1M € concernent les dépenses de personnel, de fonctionnement ou d'équipement (valeur amortissable de l'équipement sur la durée du soutien financier) directement liées au programme de recherche et de développement de l'entreprise créée :
    • conception et définition des projets,
    • propriété intellectuelle,
    • études de marché,
    • études de faisabilité,
    • recherche de partenaires,
    • expérimentation, développement de produits, procédés, services nouveaux ou améliorés,
    • réalisation et mise au point de prototypes, maquettes ou de pilotes,
    • prestations de conseil, de formation et d'accompagnement.
  • Les dépenses ainsi éligibles peuvent être prises en compte à partir de la date de création de l’entreprise. Pour les entreprises déjà créées lors du dépôt du dossier de candidature, seules les dépenses effectuées à partir du 12 février 2020 seront prises en compte.
  • Pour l'édition 2020, les dossiers doivent être déposés avant le 12/02/2020.

Montants

  • L'aide est octroyée sous forme d'une subvention financée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par Bpifrance Financement.
  • La subvention accordée au titre des projets est destinée à financer jusqu’à 60% maximum de l’assiette des dépenses éligibles du programme d’innovation de l’entreprise créée.
  • Le financement maximum est de 600 000 € par projet.

Conseils pratiques

  • Les lauréats doivent s'engager à :
    • s'investir personnellement de façon active dans l'aboutissement de leur projet en vue de créer leur entreprise sur le territoire français,
    • prendre les dispositions les plus appropriées en matière de protection de droits de propriété intellectuelle, entretenir les brevets pris à l'aide de financements publics et, en cas contraire, informer en temps utile de leurs intentions le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'innovation,
    • participer à des opérations de promotion à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'innovation ou de Bpifrance Financement,
    • mentionner dans toute communication ou déclaration qu'ils sont lauréats de i-LAB - concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation,
    • donner à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'innovation ou de Bpifrance Financement toute information sur le devenir de leur projet de création (jusqu'à la troisième année suivant la fin de la période du soutien financier),
    • répondre, chaque année suivant l’année du concours, au questionnaire concernant les données financières de l’entreprise tel que précisé dans le contrat qui sera conclu entre l’entreprise créée et Bpifrance Financement, et ce, jusqu’à la troisième année suivant la fin de la période du soutien financier. Ces données ne pourront faire l’objet que d’un traitement statistique anonyme,
    • en cas de rachat de l’entreprise créée, en informer le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Bpifrance Financement et communiquer le nom de l’entreprise acquéreuse,
    • en cas d'abandon de leur projet : adresser un courrier motivé au secrétariat technique régional en indiquant explicitement renoncer au soutien financier en tant que lauréats de ce concours ; dans le cas où le projet est issu d'un laboratoire de la recherche publique (organismes de recherche, universités), communiquer à l'organisme public concerné les résultats des études financées par tout ou partie de la subvention versée,
  • Les dossiers de candidature doivent présenter une description détaillée du projet de création, de la configuration de l’équipe envisagée ainsi que des informations relatives à la propriété intellectuelle et au marché, un plan de développement et un plan de financement, conformément au plan indicatif du dossier de candidature à constituer en ligne.
  • La subvention, d’un montant maximal de 600 000 €, est versée de façon échelonnée à l’entreprise :
    • à la signature du contrat, versement d’une avance pouvant aller jusqu’à 70 % du montant de la subvention,
    • le versement des tranches suivantes (au maximum deux tranches) est effectué sur justification des dépenses égales au double du montant des versements précédents et si Bpifrance Financement l’estime nécessaire, sur présentation d’un plan de financement prévisionnel faisant ressortir les ressources financières à mobiliser, jugé satisfaisant,
    • le versement d’un solde d’un minimum de 20% est effectué après justification de la totalité des dépenses retenues pour le calcul de l’aide et remise d’un rapport de fin de programme.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 décembre 2019
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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