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Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 - Guadeloupe - Réduction des déchets

REGION GUADELOUPE

Objet

  • Ce programme répond aux besoins importants en matière d’investissement dans le secteur des déchets de manière à satisfaire aux exigences de l’acquis environnemental de l’Union Européenne.
  • Sont concernés les investissements et études préparatoires afférentes pour :
    • la finalisation de la plateforme multi-filière de la Gabarre,
    • la construction de quais de transfert des déchets dans les îles du Sud, mais également en Guadeloupe continentale,
    • la construction ou la modernisation de déchetteries,
    • la construction ou la modernisation d'unités de tri (toutes filières confondues) pour les collectivités ou les entreprises,
    • la collecte sélective (toutes filières confondues) dans les collectivités, les entreprises (pour uniquement des opérations groupées), et les établissements publics,
    • la construction ou modernisation d'unités de prétraitement, de traitement, de valorisation, ou de recyclage pour les déchets non dangereux et pour les déchets dangereux,
    • les opérations de communication, de sensibilisation et d'information à destination du grand public, des entreprises et collectivités sur la réduction de la quantité de déchet, le tri sélectif et la valorisation des déchets,
    • la prévention de la production de déchets (équipements, animation, formation, sur le compostage domestique ou semi-collectif, le réemploi, etc.) à destination du grand public, des entreprises et des collectivités,
    • les études de gisement et de faisabilité dans le domaine des déchets et de la consommation durable, y compris à l’échelle inter-DFA.
  • Ce programme prendra fin au 31 décembre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 100% maximum des dépenses éligibles pour le secteur non économique, 70 % pour le reste.
  • Pour les entreprises, le taux maximum d'aide publique sera de :
    • 55 % pour les grandes entreprises,
    • 65 % pour les moyennes entreprises,
    • 75 % pour les petites entreprises.

Organisme

REGION GUADELOUPE

  • Avenue Paul Lacavé
    Petit- Paris
    97100 BASSE-TERRE
    Téléphone : 05 90 80 40 40
    Télécopie : 05 90 81 34 19
    Web : www.regionguadeloupe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 août 2019
    • Générée le 27 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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