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Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 - Guadeloupe - Réduction des déchets
REGION GUADELOUPE
Objet
- Ce programme répond aux besoins importants en matière d’investissement dans le secteur des déchets de manière à satisfaire aux exigences de l’acquis environnemental de l’Union Européenne.
- Sont concernés les investissements et études préparatoires afférentes pour :
- la finalisation de la plateforme multi-filière de la Gabarre,
- la construction de quais de transfert des déchets dans les îles du Sud, mais également en Guadeloupe continentale,
- la construction ou la modernisation de déchetteries,
- la construction ou la modernisation d'unités de tri (toutes filières confondues) pour les collectivités ou les entreprises,
- la collecte sélective (toutes filières confondues) dans les collectivités, les entreprises (pour uniquement des opérations groupées), et les établissements publics,
- la construction ou modernisation d'unités de prétraitement, de traitement, de valorisation, ou de recyclage pour les déchets non dangereux et pour les déchets dangereux,
- les opérations de communication, de sensibilisation et d'information à destination du grand public, des entreprises et collectivités sur la réduction de la quantité de déchet, le tri sélectif et la valorisation des déchets,
- la prévention de la production de déchets (équipements, animation, formation, sur le compostage domestique ou semi-collectif, le réemploi, etc.) à destination du grand public, des entreprises et des collectivités,
- les études de gisement et de faisabilité dans le domaine des déchets et de la consommation durable, y compris à l’échelle inter-DFA.
- Ce programme prendra fin au 31 décembre 2020.
Montants
- L'aide prend la forme d'une subvention représentant 100% maximum des dépenses éligibles pour le secteur non économique, 70 % pour le reste.
- Pour les entreprises, le taux maximum d'aide publique sera de :
- 55 % pour les grandes entreprises,
- 65 % pour les moyennes entreprises,
- 75 % pour les petites entreprises.
Organisme
REGION GUADELOUPE
- Avenue Paul Lacavé
Petit- Paris
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 05 90 80 40 40
Télécopie : 05 90 81 34 19
Web : www.regionguadeloupe.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 août 2019
- Générée le 4 juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
