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Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 - Guadeloupe - Aides directes aux PME

REGION GUADELOUPE

Objet

  • Ce dispositif vise à soutenir la croissance des PME en accroissant leur capacité de production et leur positionnement sur de nouveaux marchés, y compris à l’international.
  • Les projets éligibles sont les projets d’entreprise visant à l’amélioration d’un produit et/ou service existant ou le développement d’un nouveau produit et/ou service couvrant :
    • l’investissement matériel,
    • l’investissement immatériel lié, par exemple, au recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences (recrutement de cadres en particulier) ou à des dépenses de transfert de technologies ou à des dépenses de formation.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les dépenses d’investissement matériel des entreprises,
    • les dépenses d’investissement immatériel lié à un recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences,
    • les dépenses liées au transfert de technologie,
    • les conseils liés au programme d’investissement matériel.
  • Ce programme prendra fin au 31 décembre 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 45% maximum des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 132 - Tissage
    • 206 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
    • 241 - Sidérurgie
    • 301 - Construction navale
    • 3315 - Réparation et maintenance navale
    • 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Organisme

REGION GUADELOUPE

  • Avenue Paul Lacavé
    Petit- Paris
    97100 BASSE-TERRE
    Téléphone : 05 90 80 40 40
    Télécopie : 05 90 81 34 19
    Web : www.regionguadeloupe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 août 2019
    • Générée le 3 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France