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Appel à projets ATF : Accompagnement et transformation des filières

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets ATF : Accompagnement et transformation des filières - Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières est porté par Bpifrance dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA).
  • L’action « Accompagnement et transformation des filières » (ATF) a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés, ou des outils numériques de partage de données, en encourageant la diffusion, au sein des filières ou vers l’aval, des meilleurs savoir-faire et des technologies qui leur sont propres, ou encore en favorisant la conquête de nouveaux marchés par des démarches collectives.
  • Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils peuvent notamment prendre la forme de :
    • création d’unités industrielles de production partagées, permettant à des entreprises de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens partagés et ouverts,
    • mise en commun de moyens techniques permettant à des entreprises, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de conduire des travaux de recherche-développement et d’expérimentation ainsi que des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer leur compétitivité, y compris en lien avec d’autres secteurs industriels,
    • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle (liste nonexhaustive), avec un plan d’affaires dédié.
  • Les dépenses éligibles sont limitées à la phase d’amorçage et peuvent être des dépenses :
    • d’investissement : machines, équipements, bâtiments, brevets, licences…, la part des dépenses relatives à l’immobilier est inférieure à 20% de la somme des dépenses d’investissement,
    • et/ou de fonctionnement : frais de personnel et frais administratifs liés à l’animation et la gestion des installations…
  • Dans le cas des plateformes numériques de filière, ces dépenses peuvent par exemple relever :
    • de la conception de la plateforme, l’élaboration de référentiels techniques partagés,
    • d’investissements permettant d’assurer la mise en place opérationnelle de la plateforme,
    • de tests de la plateforme et initialisation commerciale auprès d’un premier ensemble de PME utilisatrices.
  • Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 29 janvier 2020 à 12 heures (midi). Il sera procédé à des relevés intermédiaires les 23 janvier 2019, 7 mai 2019 et 2 octobre 2019 à 12 heures (midi).

Montants

  • Les projets lauréats de l’appel à projets bénéficient d’une aide au titre du PIA, allouée au titre d’aide à l’investissement, ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet.
  • Cette aide peut s’élever jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.
  • Le soutien apporté par le PIA aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte et généralement paritaire de subventions et d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France