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Appel à projets - Agriculture et Alimentation de demain

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'appel à projets " Agriculture et Alimentation de demain", porté par FranceAgriMer en collaboration avec l’ADEME et Bpifrance, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, a pour objectif de financer les meilleurs projets, collaboratifs ou non, d’un montant d’au moins 2 millions d'€, qui répondent aux problématiques suivantes :
    • La transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie, en s’appuyant sur les leviers de l’amélioration génétique, l’agronomie et le développement de nouveaux systèmes de culture, le biocontrôle animal et végétal, l’agroéquipement et l’agriculture biologique.
    • L’évolution de l’alimentation humaine pour répondre aux nouvelles aspirations sociétales et ses enjeux en termes nutritionnels, environnementaux, économiques ainsi que de prévention et de lutte contre le gaspillage alimentaire, tout en garantissant la sécurité sanitaire. Une telle évolution implique une meilleure compréhension des connexions santé, alimentation, environnement, agriculture, pêche et aquaculture. Un accent particulier est mis sur le développement des protéines végétales et des nouvelles protéines.
    • La bioéconomie durable à l’échelle des territoires, de la mobilisation des ressources à leur usage diversifié et leur acceptabilité sociale, dans l’objectif de répondre aux enjeux identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Pour faire face aux besoins en biomasse liés au développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés, notamment dans les domaines des matériaux et la chimie, il convient de s’inscrire dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource.
    • Le numérique et les données afin d’accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. La multiplication des sources de données, combinée à des capacités renforcées pour leur stockage et leur traitement, rend possible le développement de nouveaux services innovants pour l’ensemble des acteurs.
  • Peuvent bénéficier au dispositif, les entreprise réalisant des travaux de R&D, en collaboration ou non avec d’autres entreprises et/ou organismes de recherche. Dans le cas d’un consortium, l’entreprise pilote est désignée porteur du projet et le consortium n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet Appel à projets.
  • L'appel à projet est ouvert jusqu'au 31 octobre 2019.

Montants

  • L'aide intervient à la fois sous forme de subvention et sous forme d'avance remboursable.
  • Pour la part des dépenses éligibles aux aides d’Etat des bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, les taux d’aide moyens suivants seront appliqués :
    • 50% pour les petites entreprises,
    • 40% pour les moyennes entreprises,
    • 30% pour les grandes entreprises.
  • Ces taux sont des taux moyens qui peuvent être modulés en fonction notamment de :
    • l’appréciation globale de l’ambition et des risques associés au projet,
    • la contribution au caractère éco-conditionnel,
    • la qualité du caractère collaboratif du projet qu’atteste notamment la labellisation par un pôle de compétitivité,
    • la cohérence de l’implantation territoriale.
  • Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt généra en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, les aides sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 100% des coûts marginaux. Tout organisme de ce type peut néanmoins, s’il en fait la demande, être pris en charge à 40% des coûts complets. Cette demande est définitive pour l’ensemble des appels à projets de soutien public à la RDI. En tout état de cause, ces taux ne peuvent dépasser 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les
    entreprises moyennes et 40 % pour les autres entreprises
    .

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 novembre 2018
    • Générée le 14 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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