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Aide au développement éditorial
SACEM
Objet
L'aide au développement éditorial a pour objectif de soutenir les éditeurs dans le domaine des musiques actuelles et de la musique contemporaine, dans des projets dont la finalité est :
- 1er volet : le développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires,
- 2e volet : la valorisation et le rayonnement du catalogue d’un éditeur (sous différents aspects d'opération idées) dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, etc.
Montants
- Pour les projets de développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires impliquant plusieurs types de soutien (cf critères d’éligibilité) : aide de 2 500€ à 10 000€, limitée à 50% de l’investissement de l’éditeur porteur du projet. L’investissement financier de l’éditeur, porteur du projet, doit être d’un minima de 5.000 €. Les dépenses portant uniquement sur une maquette, ou l’achat de matériel ou des contenus audiovisuels sont spécifiquement plafonnées à 5 000€ dans la limite de 50% de l’investissement de l’éditeur porteur du projet.
- Pour les projets de valorisation et de rayonnement d’œuvres du répertoire de la Sacem : Aide maximum de 20 000 €, limitée à 50% de l’investissement de l’éditeur porteur du projet.
Conseils pratiques
- La demande doit impérativement être complétée en ligne à l’aide du formulaire (modèle à télécharger), et être accompagnée des éléments suivants :
- budget prévisionnel du projet accompagné, le cas échéant, des devis,
- factures déjà acquittées dans le cas d’un projet déjà engagé.
- Un élément sonore peut éventuellement être adressé dans les 15 jours suivant le dépôt en ligne (accompagné du numéro de dossier de la demande).
- Tout dossier incomplet sera refusé. La Direction de l’action culturelle se réserve le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
- Filière marché
- Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
Organisme
SACEM
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
- 225 avenue Charles de Gaulle
92528 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
Téléphone : 01 47 15 47 15
Web : www.sacem.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 novembre 2019
- Générée le 1er juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
