les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds stratégique pour le développement de la presse

DGMIC

Objet

  • Le fonds stratégique pour le développement de la presse a pour objectif de soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse dont les projets, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée ou à une agence de presse ou à un service de presse en ligne.
  • Les dépenses éligibles au dispositif sont :
    • les dépenses d'immobilisations : investissements incorporels, investissements immatériels, investissements corporels, opérations permettant la production de contenus numériques ou la numérisation des contenus, travaux immobiliers directement liés au projet.
    • les dépenses d'exploitation : dépenses de location au titre des cinq premières années, études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au projet,
    études ou sondages réalisés en vue de préparer l'investissement, actions de promotion, dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement informatique ou à des investissements permettant à la mise à disposition de contenus numériques, et pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger.

Montants

  • L'aide accordée au titre du fonds prend la forme d'une subvention et d’une avance remboursable.
  • L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable.
  • Pour les projets individuels :
    • la subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles. La demande d'avance remboursable est plafonnée à 50 %,
    • le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet éligible de publication ou de service de presse en ligne est plafonné à 1,5 million d'euros par projet,
    • le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet d'une agence de presse est plafonné à 450 000 euros,
  • Cas particulier où le montant de la subvention accordée est de 60 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l'avance accordée est de 70 % maximum des dépenses éligibles :
    • pour les projets représentant une innovation pour le secteur,
    • pour les projets présentés pour les publications ayant bénéficié, l’année précédant la demande, de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
    • pour les projets présentés pour les publications ayant bénéficié, l’année précédant la demande, de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces,
    • pour les projets présentés par les PME occupant moins de 25 personnes :
  • Pour les PME occupant moins de 25 personnes et dont la date d’enregistrement remonte à moins de trois ans au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention ou d’avance :
    • le montant de la subvention accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles,
    • le montant de l’avance accordée : 80 % maximum des dépenses éligibles.
  • Pour les projets collectifs :
    • un projet collectif doit être soutenu par trois entreprises éligibles ou deux entreprises éligibles si elles sont implantées en outre-mer,
    • le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l’avance accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles.
    • le montant de la subvention susceptible d’être accordée est plafonné à la somme de 1 million d’euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif. Ce montant est fixé à 300 000 euros par agence participant à un projet collectif.
    • L’aide attribuée à un projet collectif ne peut être supérieure à 20 % du montant de la dotation du Fonds.
  • Pour les projets supérieur 75 000 €  : les décisions d’attribution sont prises après avis d’un comité d’orientation où sont représentées les éditeurs de presse et les administrations publiques.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 5813 - Édition de journaux
    • 5814 - Édition de revues et périodiques
    • 5819 - Autres activités d'édition

Organisme

DGMIC
Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles

  • Immeuble des Bons enfants
    182, rue Saint-Honoré
    75033 PARIS Cedex 1

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 février 2019
    • Générée le 6 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France