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Aide à la promotion de filière en France

CTC

Objet

  • Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste d’une part à accompagner
    financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international et d’autre part à soutenir la promotion de la filière organisée par les fédérations professionnelles via des salons, des expositions ou des événements spécifiques tenus en France.
  • Les Entreprises Membres peuvent bénéficier de subventions pour des opérations collectives, comme leur participation à des salons français à caractère international.
  • Les bénéficiaires de subventions CTC sont :
    • les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
    • les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.
  • Les frais éligibles sont les frais de stand dans la limite de 27m² par entreprise.

Montants

  • Les frais éligibles sont subventionnés jusqu’à 50% pour les salons qui ont lieu en France.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1411 - Fabrication de vêtements en cuir
    • 1419 - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure

Organisme

CTC
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 avril 2019
    • Générée le 17 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France