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Appel à projets Nouvelles Technologies Emergentes - NTE 2019

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

ADEME

Objet

  • L’objectif de l'Appel à Projets "Nouvelles Technologies Emergentes" est d’accompagner des technologies de production de chaleur à base d'énergies renouvelables ou de récupération ayant un niveau de quasi-maturité et dont les équipements principaux de production énergétique ont été soumis à une évaluation technique.
  • A travers de cet appel à projets l'ADEME soutient des technologies qui ne sont pas encore diffusées à grande échelle mais existantes à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l’étranger afin de bénéficier d'analyses fines et consolidées pour progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir.
  • Sont les projets de production de chaleur renouvelables, non éligibles à la méthode Fonds Chaleur, mais dont les technologies ont un lien avec :
    • l’énergie solaire,
    • la géothermie,
    • la biomasse énergie,
  • la valorisation de la chaleur fatale.
  • Il s'adresse à l'ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés, hormis les particuliers (projet domestique).
  • Pour 2019, la date limite de clôture est fixée au 27 mars.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
  • L'aide sera calculée en prenant en compte uniquement les coûts des installations valorisant les énergies renouvelables.

Conseils pratiques

  • Il est conseillé de contacter l’ADEME, en amont du dépôt des dossiers, pour tout renseignement relatif au montage et à la soumission de vos projets, attendus nombreux dans le cadre de cet appel à projets.
  • Le dossier de demande d’aide rédigé en réponse à l’appel à projets « NTE » doit par conséquent être enregistré sur la plateforme dédiée au dépôt des dossiers.

Liens

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 décembre 2018
    • Générée le 27 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France