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Plan de développement de l'économie sociale et solidaire 2017-2020

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Objet

  • Le plan de développement de l'économie sociale et solidaire 2017-2020 vise à accompagner et soutenir les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les frais de fonctionnement de leurs projets.
  • Structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, entreprises ayant l’agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) et sociétés commerciales de l’ESS, mutuelles et fondations.
  • Tout projet doit s’inscrire dans au moins l’un des 4 axes d’intervention du plan métropolitain de développement de l’ESS :
    • axe 1 : Entrepreunariat et développement d’activités en ESS : projets contribuant notamment à faciliter la création, le développement, l’essaimage et le financement d’activités en ESS, à structurer et rapprocher les initiatives afin d’élargir leur influence, à favoriser les solutions immobilières adaptées au secteur, à mobiliser la commande publique et privée, à l’émergence de projets d’échanges économiques solidaires, etc,
    • axe 2 : Promotion de l’ESS, communication et sensibilisation : projets contribuant à la promotion des acteurs et de leurs initiatives, et à la valorisation de leur offre de services et produits,
    • axe 3 : Ressources humaines et ESS : projets permettant la mutualisation des emplois, le mécénat de compétences, le tutorat, etc,
    • axe 4 : Observation et Prospective : travaux universitaires d’observation et de recherche sur l’ESS afin de disposer d’une connaissance fine et continue de l’évolution du secteur et de mieux cerner les apports de l’ESS au territoire (analyse des pratiques et des activités). 
  • Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la réalisation de projets développés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Exemples de dépenses éligibles (en lien avec le projet) :
    • salaires chargés,
    • loyer,
    • charges diverses telles que électricité ou téléphone,
    • frais de communication,
    • autres dépenses liées au projet.
  • Ce dispositif prend fin le 31 décembre 2020.

Montants

  • Le montant de la subvention attribuée tiendra compte des besoins de financement sur le projet et de l’enveloppe annuelle de la Métropole dédiée au financement des projets en ESS.

Organisme

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 décembre 2019
    • Générée le 4 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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