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Programme LEADER 2014-2020 : "Favoriser et accompagner l’entrepreneuriat à Dinan Agglomération"

DINAN AGGLOMÉRATION

Objet

  • Le programme LEADER a pour objectif de permettre aux acteurs économiques locaux de créer et de structurer des projets collectifs innovants permettant d’anticiper les évolutions économiques du territoire.
  • Les thématiques et projets éligibles sont :
    • thématique "Maintien et développement de l’attractivité économique par le prisme de la reprise et de la transmission d’entreprises sur le territoire" : opérations de coordination des structures qui accompagnent les chefs d’entreprises et les actifs souhaitant créer de l’emploi, actions de sensibilisation des chefs d’entreprises à l’opportunité de la transmission, opérations de sensibilisation des porteurs de projets souhaitant créer des entreprises, aux avantages de la reprise (taux de pérennité à trois ans plus élevé, clientèle fidélisée, historique facilitant les négociations bancaires, etc.), mise en place d’outils de diffusion sur les entreprises à reprendre, opérations d’adaptation des dispositifs d’accompagnement existants et stimulation de leur utilisation.
    • thématique "Communication, promotion et valorisation de l’activité économique du territoire et de ces potentiels" : démarches collectives, partenariales, ou territoriales de promotion et de valorisation des métiers et des filières économiques du territoire du Pays de Dinan, opérations partenariales ou territoriales de communication et de promotion des entreprises et des acteurs économiques, animation de dispositifs collectifs visant à valoriser le dynamisme économique du territoire et en faire un réel facteur d’attractivité. Par exemple : salons, concours, etc ; opérations de mise en valeur des spécificités du territoire (ex : marque territoire, signalétique, site internet, etc.) qui contribuent à la cohésion du territoire,
    • thématique "soutien aux filières qui valorisent les ressources locales" : aide à la création et au développement de filières et/ou d’actions collectives, réalisation d’études pour développer de nouveaux produits, démarche de labellisation de produits/ démarche qualité, création de points de vente directe,
    • thématique "diffusion de la connaissance liée à la problématique de la transition énergétique et son appropriation par les acteurs publics et privés du territoire" : démarches collectives de réalisation de diagnostics d’exploitation agricole visant à la diminution de consommation d’énergie, étudiant le potentiel et la pertinence d’installer un système de production d’énergie(s) renouvelable(s), démarches collectives de réalisation de diagnostics de même nature à destination des acteurs des autres secteurs économiques, dispositifs d’accompagnement des entreprises de l’artisanat, du commerce, de l’agriculture, etc. dans la diminution de leur facture énergétique.
  • Les dépenses éligibles sont es dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :
    • les dépenses de personnel dédiées au projet (salaires = frais de personnel directs),
    • les autres coûts directs en lien avec l'opération, dont : travaux, acquisition ou location de matériel, mobilier, véhicule, supports pédagogiques, équipement informatique, logiciels, frais de missions : déplacement, d’hébergement de restauration, frais de communication (conception, édition, impression, diffusion), prestations d’études et de conseil, prestations de formation et d’animation,
    • les coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles.Cette liste n'est pas exhaustive.

Montants

  • La subvention est comprise entre 8 000 € et 120 000 €. Le taux maximum d’aide publique est de 80 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

DINAN AGGLOMÉRATION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 septembre 2019
    • Générée le 13 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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